Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 janvier 2005, entre les parties, par le tribunal d'instance de Béziers

d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société

Christelle X..., demeurant résidence Le Grabel, bâtiment 1, 3e étage, ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 1er avril 2003, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Béziers

[J] a été engagé en qualité d'infirmier diplômé d'Etat le 8 mars 2002 par la société Clinique du millénaire (la société). Il exerce plusieurs mandats syndicaux. 2.

Jean-Marie, - D... Jeannine, épouse X..., - Y...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 20 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles a prononcé aux torts du mari

manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que l'ordonnance de non-lieu du 27 mars

Z... et Y... et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Martine, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre C), au profit de Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié à Sète

dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Béziers

Robert X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1987 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente

Jacques X..., 2 / Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Benzy, 64150 Lagor, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le juge de l'Exécution du tribunal de grande

d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Beziers