AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f0cd58014677421ada
6 février 2001
6 février 2001
surcroît, qu'en ne répondant pas aux conclusions régulièrement déposées par José Z... soulignant que le docteur Olivier Y..., consulté le jour même de l'accident et ayant demandé une radiographie du profil
Source officiellePage 16 sur 118
cr
6137269acd58014677426edd
25 juillet 2007
25 juillet 2007
les palpations manuelles très orientées auxquelles Thierry X... a procédé au niveau des organes génitaux des femmes, d'une manière désordonnée et subrepticement, quelle que soit la pathologie et le profil
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