Q... ne pouvait prétendre à un droit à mutation sur Toulouse fin 2012 ; qu'il doit également par voie de conséquence, être débouté de sa demande de paiement de la rémunération d'un conducteur de train

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jorrit De X... du chef de participation à une entente en vue du délit relatif aux stupéfiants, défaut de justification de ressources correspondant à son train

Christine X... coupable de vol et l'a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à Danielle Y... la somme de 150 000 francs ; "aux motifs que la prévenue a fait plaider sa relaxe en expliquant son train

que le délit d'omission volontaire d'empêcher, par son action immédiate, sans risque pour soi ou pour les tiers, un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle suppose qu'une infraction soit en train

seule salle de bains, et que son beau-père lui avait dit que son attitude libre n'était pas malsaine, et que la pudeur était une tare ; que Gérard X... a reconnu que sa belle-fille l'avait surpris en train

jour pour avoir, au cours d'un mouvement de grève, participé à des occupations de locaux avec entrave à la liberté du travail et à des occupations du domaine public avec entrave à la circulation des trains

X..., après avoir tenté d'emprunter un train, a été retrouvé blessé dans une gare, à proximité de la voie ferrée; qu'il a demandé à la SNCF réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

Morvan ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté le GIE DU NIVENAIS MORVAN de sa demande tendant à voir condamner solidairement la SCP LECHAT, TRACOL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 96-42.676, W 96-42.677 et X 96-42.678 formés par la société Trans Jura cars, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rita E..., demeurant à Pen An Traon en Plougoulm, à Saint Pol de Léon (Doubs), en cassation d'un arrêt

la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sea Trans

litige l'opposant : 1°/ à la société Mjs Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sas Stil-Trans

société Chereau, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre , section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Trans

Bernard X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Trans Sud, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corsefret, dont le siège social est Zone industrielle de Tragone,

l'accès au canal des arrosants" et l'a condamné à démolir sous astreinte ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal établi le 15 mai 1996 par deux agents de la police municipale de la commune de Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans européenne de participation, société anonyme, dont le