(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Hyperservices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ..., en

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LES VILLAS MONTPENSIER, dont le siège est à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Française de service, sise ...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société du Val

Par requête du 25 septembre 2023, l'Urssaf Centre Val de Loire (l'Urssaf) a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Sur le moyen unique : Attendu que, par arrêt du 13 décembre 1983, il a été constaté que la société Pierre Bahon, porteur de parts sociales de la société civile immobilière "Le Val de la Forêt" (la S.C.I

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

Marc-Olivier D..., 12°/ à Mme Valérie D..., domiciliés [...], 13°/ à M. Laurent E..., 14°/ à Mme Paola E..., domiciliés [...], 15°/ à M.

Miguel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont le siège

procédure civile ; Attendu que, pour fixer à un montant déterminé du 20 décembre 1994 au ler juin 1995, le montant de la pension alimentaire due par le père à la mère pour l'entretien de l'enfant Valérie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON-VAL D'ORGE CONTRE LE PROMOTEUR SOUFFRICE LA

7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Copima, dont le siège est zone industrielle à Domont (Val

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de Mme E..., née Ginette Z..., demeurant ..., bâtiment B, à Bézons

Y..., mandataire liquidateur de la société "7 Uversa Chimie", demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC - AGS du Val de Durance, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Y..., de Mme Z..., de la société Frachalou, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Val-de-France ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les sociétés Réside études, Résidence Val d'Europe et

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val