V... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, de vol en bande

[E] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-10.046 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°

de Fort-de-France à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a prononcé la non-admission de l'appel formé pour M.

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 471 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

de l'intégralité de sa créance et ce avant même que la cour d'appel ne soit saisie du litige ; que pour avoir affirmé le contraire, la cour d'appel a violé les articles 563 et suivants du nouveau Code

Le 20 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a, avant-dire droit, ordonné une expertise psychiatrique.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 février 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de SAINT-ETIENNE l'ayant condamné

», quand l'intervention forcée du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à seule hauteur d'appel n'avait pu régulariser une procédure viciée dès l'origine par son absence, la cour d'appel a violé

(Pays-Bas), contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est

B... eut été relaxé par les premiers juges, décision confirmée en appel sur les seuls intérêts civils, M.

sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2000, qui, pour escroquerie et tentative, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 25 000 francs d'amende

[X] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-22.136 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

[V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 17 juin 2025, qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande de marchandises

le pourvoi n° H 21-24.930 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'Evry-Corbeil : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse d'Epargne fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les appels qu'elle avait formés contre les jugements rendus dans les litiges

X... tendant à autoriser le liquidateur à lui payer des salaires dus au jour du jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; que par jugement du 22 octobre 1999 statuant sur le recours formé contre

contre l'arrêt avant dire droit du 20 octobre 1989 et contre l'arrêt du 23 novembre 1990 : Attendu que M.

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions