X... ne pouvait pas appréhender " ; qu'en ne répondant pas de façon pertinente à ce moyen fondé sur des allégations assorties de preuves, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau

914 du CPC.

455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer l'indemnisation des sociétés assurées comme il l'a fait, en limitant l'indemnisation au titre de frais de conseils et de contentieux,

[G] la cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

et L. 2343-12 du code du travail, ensemble l'article 5 de la convention n° 135 de l'Organisation internationale du travail (OIT) ; Attendu, d'abord, que selon l'article L. 2121-1, 5°, du code du travail

[O] et la société de la Baie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

. & cie, Prosimo, Exma, Baechler et CPI, du groupe Jean d'X..., se sont engagées à fournir la totalité de leur ferraille à la société Prosimetal, au prix du marché ; que par une lettre du 10 décembre 1999

Éric Y... à l'encontre de la société CPF, renvoyé les affaires au tribunal de commerce de Saint-Quentin pour qu'il statue sur ces demandes et débouté les sociétés CPF et CSF de leurs propres demandes,

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792 et 1792-7 du code civil : 4.

entrepris se contentait, dans son dispositif, de « débout(er) monsieur [X] [V] de l'intégralité de ses demandes » et de débouter la société IBM France « de sa demande reconventionnelle au titre de l'article

Bernard X... la somme de 40 379,70 euros à titre de dommages et intérêts, et à Mme Christiane Y... épouse X... celle de 5 000 euros, outre les dépens et une indemnité au titre de l'article 700 du CPC ;

demande postérieure au titre de l'article 700 du CPC ; qu'en conséquence de quoi, en se maintenant dans l'instance jusqu'au 27 septembre 2007, date du jugement du TGI de LYON, elle a elle-même généré

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... était fondé sur la reconnaissance de son positionnement dans la catégorie professionnelle CP2 de la grille de classification de la convention collective du bâtiment de la Guadeloupe ; que dès lors

[L] démontre par une attestation (conforme aux articles 200 et 203 du CPC et de l'article 441-7 du nouveau code pénal) de M.

à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; que Pascal X... est donc fondé en sa demande d'indemnisation ; que celle-ci peut, aux termes des dispositions de l'article L331-1-3 du CPI issues de la

Il demande la condamnation de Madame X... à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC Par la présente requête, Madame Claudie X... est en demande d'une part contributive de 900 euros.

Y... faisant valoir que son employeur avait cherché par tous les moyens à lui imposer une rupture conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que