5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 138, 143-1, 144, 144-1, 145, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

6.1 et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des articles 137, 137-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 48-4 et 593 du Code de procédure pénale

144, 144-1, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

[CP] [TL], domicilié [Adresse 61], 140°/ à M. [AC] [VI], domicilié [Adresse 249], 141°/ à M. [RV] [PO], domicilié [Adresse 81], 142°/ à M. [WD] [VW], domicilié [Adresse 203], 143°/ à M.

aux seules dispositions de l'article 144 du même code. 6.

Adresse 6], 142°/ à Mme [U] [MB], 143°/ à M.

Robert ZO..., 140°/ Mme YT..., épouse ZO..., demeurant ..., 141°/ M. Michel K... de la Jacopière, demeurant ..., 142°/ M.

137-3, 144, 144-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la

janvier 1998 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne

5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 148-4 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge d'instruction doit poursuivre l'information judiciaire nonobstant le risque

la poursuite de l'information, méconnaissant ainsi les exigences de l'article 145-3 du code de procédure pénale ; "4°) alors que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; qu'il

Philippe AM..., demeurant "Les Agaves 2", ..., 141 / Mme Magali ZD..., demeurant ..., 142 / Mme Carole E..., demeurant ..., 143 / Mme Sylvie BR..., demeurant ..., 144 / Mme Sylvie M..., demeurant

114, 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3, 148, 171 et 802 du Code de procédure pénale, 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code

6 3 b et c de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 148-1, 148-2, 197, 199, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en

R. 141-2, R. 141-1 et suivants et R. 142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'expertise sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

148-2, 143-1, 144, 591, 593, 609-1, 610 et 725 du Code de procédure pénale, 73, 74 et 75 nouveaux du Code de procédure civile, 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, ensemble l'ordonnance 58-1270 du