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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d6cd580146773f7ec9
10 mars 1993
(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen, au profit de : 18/ la société SOVAC, Banque de financement immobilier, dont le siège social est ... (8e), 28/ la
61372386cd5801467740ae98
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
61372667cd580146774254af
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Massif Central, venant aux
613723aacd5801467740cb53
5 décembre 2000
Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi banque, société anonyme, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10023
22 janvier 2020
X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Banque française commerciale de l'Océan Indien, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26
civ2
61372658cd58014677424d71
3 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ... de Féric, 06000 Nice, en
61372301cd5801467740441b
3 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372204cd580146773f986a
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X...
613724decd58014677419097
8 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,
6137216ccd580146773f3a24
22 mai 1991
Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a
ECLI:FR:CCASS:2018:C110126
14 février 2018
Z... , société civile professionnelle, ès qualités, 3°/ à la société Banque privée européenne, société anonyme à directoire, défenderesses à la cassation ; La société Banque CIC ouest, défenderesse
cr
6079a8949ba5988459c4e030
24 mars 1969
A REMIS, A ALGER, AU NOMME Y..., POUR LE TRANSMETTRE A Z..., UN RECU DE 300000 FRANCS ETABLI AU NOM DE LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, PORTANT LA SIGNATURE A...
61372567cd5801467741d68b
3 novembre 1994
différentes; qu'il a lui-même, à cette occasion, mis la société SICABRI en rapport avec la banque SIBA et n'a pas hésité à "sortir" le faux bilan présenté à la banque générale de commerce ; "alors
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00911
14 juin 2017
X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Compagnie caribéenne de construction (la société 3C) envers la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la
613724dfcd58014677419167
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 100 de la loi du 30 décembre 1997, 76 de la loi du 2
soc
613721c5cd580146773f716c
14 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, dont le siège est ...
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations
61372298cd580146773fee52
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372131cd580146773f1c04
17 juillet 1990
(Mmes d'X...), qui disposaient d'avoirs dans une banque Suisse, ont donné instruction à la Banque Pasche de vendre leurs valeurs mobilières et de transférer les fonds sur les comptes dont elles étaient
61372215cd580146773fa1aa
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social
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