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1 771 résultats pour « banque francaise en algerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d6cd580146773f7ec9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen, au profit de : 18/ la société SOVAC, Banque de financement immobilier, dont le siège social est ... (8e), 28/ la

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CC

civ1

61372386cd5801467740ae98

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254af

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Massif Central, venant aux

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Henri Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la Banque française de l'Orient, venant aux droits de la société Al Saudi banque, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10023

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Banque française commerciale de l'Océan Indien, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424d71

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ... de Féric, 06000 Nice, en

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740441b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f986a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X...

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419097

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a24

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110126

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z...       , société civile professionnelle, ès qualités, 3°/ à la société Banque privée européenne, société anonyme à directoire, défenderesses à la cassation ; La société Banque CIC ouest, défenderesse

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CC

cr

6079a8949ba5988459c4e030

Cassation

24 mars 1969

24 mars 1969

A REMIS, A ALGER, AU NOMME Y..., POUR LE TRANSMETTRE A Z..., UN RECU DE 300000 FRANCS ETABLI AU NOM DE LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, PORTANT LA SIGNATURE A...

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68b

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

différentes; qu'il a lui-même, à cette occasion, mis la société SICABRI en rapport avec la banque SIBA et n'a pas hésité à "sortir" le faux bilan présenté à la banque générale de commerce ; "alors

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00911

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Compagnie caribéenne de construction (la société 3C) envers la société Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) ; que la

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civ2

613724dfcd58014677419167

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 100 de la loi du 30 décembre 1997, 76 de la loi du 2

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soc

613721c5cd580146773f716c

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, dont le siège est ...

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CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

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CC

civ1

61372298cd580146773fee52

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

comm

61372131cd580146773f1c04

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

(Mmes d'X...), qui disposaient d'avoirs dans une banque Suisse, ont donné instruction à la Banque Pasche de vendre leurs valeurs mobilières et de transférer les fonds sur les comptes dont elles étaient

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CC

comm

61372215cd580146773fa1aa

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social

Source officielle

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