X... au paiement d'une prestation compensatoire ; que, saisie de l'appel principal du mari et de l'appel incident de la femme portant sur la seule disposition du jugement relative à la prestation compensatoire

X..., le jugement en ce qu'il l'avait condamné à payer une somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts à Mme Y... pour préjudice moral, faute d'en justifier ; qu'ainsi, en portant condamnation

[B] à verser à Mme [L] la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil en réparation de son préjudice moral, AUX MOTIFS QUE, sur les dommages et

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts à Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité de droit commun ne peut être valablement invoquée par un époux

que celle-ci a appelé en garantie l'ingénieur-conseil X... et l'entreprise Sud-Isolation, qui avait réalisé les travaux d'insonorisation ; que toutes les expertises ont établi un lien direct entre le dommage

X... à payer à son épouse une somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts alloués sur le fondement de l'article 266 du Code civil ne peuvent être

. ; qu'ils ont fait assigner celle-ci devant le tribunal de grande instance en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner Mme Z... à verser à M.

Z... a formé un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1989 (Aix-en-Provence) l'ayant condamné au paiement d'une prestation compensatoire à Mme B..., son ex-épouse ; Sur le premier moyen

X... aux frais d'entretien de l'enfant à 230 euros et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu, d'une part, que le moyen ne tend qu'à remettre

se trouve la société Salmson, a été licencié pour faute lourde le 22 octobre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en février 1993 pour obtenir le paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts

X... au paiement d'une somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, que selon le moyen, l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé, peut être condamné à des dommages-intérêts

.; que celui-ci a interjeté appel de ce jugement et demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de la femme et des dommages-intérêts; que Mme R. a formé appel incident et demandé le versement

X... et d'avoir condamné ce dernier à payer à son épouse, outre une prestation compensatoire, la somme de 1 520 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation

ne peut justifier d'un travail à temps complet et qu'il ne s'explique nullement sur l'impossibilité dans laquelle il se serait trouvé de prendre ses congés; que ses demandes en paiement à titre de dommages-intérêts

. - Y... une prestation compensatoire, une certaine somme à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure et autorisé Mme X... à conserver l'usage du nom du mari ; que cet arrêt est devenu

alors que, selon le moyen, "en ne caractérisant pas le préjudice qui serait réparé par l'allocation de dommages-intérêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

-Y... à leurs torts partagés en l'absence de demande reconventionnelle du mari et condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire alors que, d'une part, en prononçant, sur la seule demande

, et à verser une somme de 1 000 euros à Mme [V] à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu explique n'avoir pas pu régler la somme due à son ancienne épouse, compte tenu de ses faibles

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1153 et 1378 du Code civil ; alors, de troisième part, que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme les dommages-intérêts

[N] à verser à Mme [P] une somme de 100 000 euros à titre de prestation compensatoire ainsi qu'une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que toute personne a droit à ce que sa cause