discrète superficielle des parties molles, des lésions dégénératives du ménisque externe affectant une allure kystique ainsi qu'au niveau du compartiment fémoro-tibial externe et à un degré moindre fémoro-rotulien

en référé et saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de la région Midi-Pyrénées, qui, à l'issue de deux expertises, a retenu l'existence d'un échec thérapeutique non fautif et

17 septembre 2001 a été partiellement cassé ; Attendu que la MACIF fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 10 septembre 1996 ayant débouté les consorts X... de leurs demandes et, dans cette limite

... a donné naissance, le 16 juin 1996, à Marseille, à une fille prénommée Nargès ; qu'à la suite d'une dystocie des épaules survenue au cours de l'accouchement, cette dernière a été victime d'une atteinte

ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins ; pour en déterminer le montant, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage, - l'âge et l'état de

périodes d'hospitalisation de la victime et a condamné ce prévenu à payer les charges patronales relatives à l'emploi d'une tierce personne sur justificatifs de leur paiement ; "aux motifs que l'expert

M..., épouse Q..., souffre, depuis l'âge de 11 ans, d'une épilepsie généralisée, traitée en 2002 par Dépakine chrono 500 mg, médicament produit par la société Sanofi-Aventis France ; qu'envisageant une

du code pénal punit de peines délictuelles l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, soit d'un mineur soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge

AT ou MP antérieurs AT du 03/06/1991 : autres atteintes du ménisque. État antérieur éventuel interférant : néant.

La durée du contrat limitée à 8 ans, n'ôte aucunement à ce dernier son caractère aléatoire sur la durée de la vie humaine, aléa qui en l'espèce s'est réalisé puisque le décès est intervenu 7 ans après

[D] tendant à l'indemnisation de son besoin d'assistance par une tierce personne, l'arrêt énonce que ce poste de préjudice n'a pas été admis par les experts ; Qu'en statuant

de consolidation de X... et retenait pour calculer son préjudice le prix de rente viagère et non un prix de rente limité à 65 ans, date d'une éventuelle retraite, le demandeur perdant chaque année depuis

son choix d'interrompre sa grossesse ; qu'il résulte en particulier des opérations d'expertise contradictoirement menées par le professeur D..., expert désigné en référé, qu'âgée de 26 ans, Christina

X... " en cours de contrat " ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat avait été rompu en 1998 par la faute de la société coopérative Ligea et que la perte de marge évaluée par l'expert portait sur

d'un élément de preuve essentiel ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que c'est exclusivement la défaillance de l'expert désigné qui a entraîné l'annulation des opérations d'expertise ; qu'en n'assurant

Mme [C] [J] est âgée de 39 ans et M. [T] de 83 ans.

de "caricaturale" par les experts et de l'attitude spastique des membres supérieurs et inférieurs ; que l'indemnité de 5.500 € sollicitée pour ce chef de dommage doit être entérinée

x 3,420 = 101 277,48 F " Barthélémy X... : "âgé de 17 ans lors du décès de son père, il était en classe de première.

X... au titre de son incapacité permanente partielle ; "aux motifs que l'expert a fixé à 18 % le taux de l'incapacité permanente partielle ; qu'à la suite de la reprise réussie de sa prothèse, M.

au moment de ses premières interrogations sur sa fertilité n'était que de 34 ans, et qu'il n'est pas allégué qu'elle ait présenté une ménopause précoce, hypothèse dans laquelle se situait l'expertise