. : Attendu qu'il suffit pour sa validité que la lettre de licenciement comporte un motif matériellement vérifiable ; que tel est le cas d'un motif faisant état du fait que le salarié ne parvenait pas

, laquelle a elle-même souscrit en 1991, auprès de la compagnie Uni-Europe une " police française d'assurance des marchandises transportées par voie de terre du 7 novembre 1990 ", qui couvrait les matériels

Z... n'était pas certain, quand celui-ci s'était engagé sous la seule réalisation des travaux pour le montant prévisionnel arrêté, retenant ainsi l'existence d'un financement inadapté, sans vérifier si

Y..., sans autre précision, n'énonçait pas un motif précis, objectif et matériellement vérifiable ; qu'en se fondant pourtant sur ce grief pour retenir que la réduction du temps de travail de ce dernier

[L] a assigné la banque en nullité des contrats de prêts et en indemnisation de son préjudice matériel et moral, invoquant un manquement par celle-ci à son obligation de mise en garde.

Sur le quatrième moyen : Attendu que le liquidateur fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le choix, lors de la création de l'entreprise, d'investissements inadaptés

et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels garantis causés aux tiers (y compris les clients), par un défaut des produits ou travaux trouvant son origine dans la conception, la

Y..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., a chargé la société Seguy de l'étude préalable à l'installation d'une blanchisserie et de la fourniture de l'ensemble du matériel ; que Mme Y..., se plaignant

du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa 3, du même code ; Attendu que lorsqu'il statue sans audience sur une requête en rectification d'une erreur ou omission matérielle

prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1331-1 du code du travail et l'article 33 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

marchandise dont il connaissait la fragilité, la cour d'appel a violé l'article 4 de la convention de Bruxelles du 24 août 1924 et l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; alors, d'autre part, que l'inadaptation

du matériau livré -qui résultait en réalité d'une erreur de choix sur l'origine duquel la cour d'appel n'a pu se prononcer- ne pouvait davantage caractériser un vice caché ; qu'en cet état, l'arrêt

SA, étaient, en leur qualité d'organe ou de représentant de la société demanderesse, effectivement informés de la décision du chef de chantier d'agir au moyen d'un chariot Manitou qui s'est révélé inadapté

remaniés" ; qu'en définitive l'expert retient : un défaut d'information, une négligence quant à la motivation de mise en place d'une ligamentoplastie mal justifiée, une négligence dans la pose du matériel

1147 et 1644 du Code civil" ; Mais attendu que le sous-traitant n'étant pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage et n'étant pas de plein droit responsable, envers ce dernier, des vices du matériau

A..., ingénieur à la DDE, qui a participé à l'implantation des râteliers et assuré la réalisation matérielle du programme de paravalanches, seront également relaxés dès lors que le génie paravalanche est

lesdites périodes ; qu'elle a, de la sorte, privé sa décision de base légale au regard de l'article 20.6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X..., salariée du Secours populaire français en qualité d'animatrice locale, a été licenciée, par lettre du 29 juillet 1997, pour inadaptation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

A CE SUJET QUE LA SOCIETE OCCR, INSTALLATEUR SPECIALISE DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT DE JUS DE FRUITS, ETAIT SEUL RESPONSABLE DU CHOIX DU MATERIEL FAIT PAR ELLE ; QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS ECHANGES