du travail subis par les salariés intérimaires dans le périmètre de l'établissement Randstad Sud Est, supérieur au taux national, ainsi que sur une insuffisance des mesures de prévention prises par la

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction a donné un avis favorable à l'extension de l'extradition de Giuseppe X... pour l'exécution d'une ordonnance d'application de mesure

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de coups et blessures involontaires et omission de prendre les mesures

transmission du virus, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) avait alerté l'employeur de l'existence d'un danger grave et imminent au sein de l'établissement, plusieurs mesures

les plus graves, invoqués par la salariée n'étaient pas réels, que la plupart des preuves que l'intéressée prétendait rapporter ne pouvaient pas être retenues, que l'employeur avait mis en oeuvre des mesures

la cour d'appel a totalement interverti la charge de la preuve, telle qu'elle est applicable en droit commun, en violation des textes susvisés ; 4°/ que l'obligation de l'employeur de prendre des mesures

la cour d'appel a totalement interverti la charge de la preuve, telle qu'elle est applicable en droit commun, en violation des textes susvisés ; 4°/ que l'obligation de l'employeur de prendre des mesures

; Alors 2°) qu'en retenant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat « tant avant les agressions que pendant les arrêts de travail du salarié par la mise en oeuvre de mesures

caisse primaire d'assurance maladie ; qu'elle estime que l'employeur a manqué à ses obligations en n'évaluant pas les risques pour la santé et la sécurité des salariés et en n'ayant mis en oeuvre aucune mesure

doivent faire l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité" comprenant toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des "risques de toute nature" générés par l'opération et les mesures

la cour d'appel a totalement interverti la charge de la preuve, telle qu'elle est applicable en droit commun, en violation des textes susvisés ; 4°/ que l'obligation de l'employeur de prendre des mesures

Z... employé en qualité d'électricien-électronicien puis d'ingénieur a été en formation continue de 1992 à 1995 n'a pu être exposé à l'amiante à raison de ses fonctions et mesures de prévention mises en

de prudence en ce qui concerne les lieux de travail, les machines utilisées, les moyens de protection mis à la disposition des salariés et les mesures de prévention ; qu'afin d'en rapporter la preuve,

cette mise en demeure constate expressément l'existence de risques psychosociaux au sein de l'établissement, en enjoignant à La Poste de remédier à cette situation dangereuse en mettant en oeuvre des mesures

la connaissance qu'il avait des risques réels et sérieux d'inondation et de la faiblesse des ouvrages de protection, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures

conclu que les infrastructures des voies 34/36 et de la voie 16 ne permettaient plus de réaliser les techniques gestuelles des opérations répétitives d'attelage et de dételage du matériel ; que les mesures

donc qualifier l'exposition au risque, et, d'autre part, la réalité de la conscience du danger auquel l'employeur l'exposait, ne l'ayant pas malgré cela amené à prendre les mesures

A... qui était mis en cause tandis qu'aucune mesure de prévention des risques professionnels et d'action d'information et de formation n'a été menée; qu'elle n'a pas pris les mesures propres à faire cesser