le mardi 6 juin 2000 " ; que les officiers de police judiciaire ont extrait X... puis ont procédé à 10 h 15 en la présence de ce dernier à une perquisition dans un box, enfin ont effectué deux auditions

ne peut être accueilli ; II - Sur le pourvoi de la partie civile : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 10 du Code de procédure pénale, 23,

La demanderesse au pourvoi n° F 20-11.056 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

cours de la procédure, par les conclusions de la locataire devant le Tribunal, ce que celle-ci contestait formellement en soutenant que la bailleresse connaissait bien avant la délivrance du congé la présence

Sur le troisième moyen proposé pour M. [T], le second moyen proposé pour Mme [T] et le premier moyen proposé pour M. [K] Enoncé des moyens 10. Le troisième moyen proposé pour M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la présence de produits périmés, constatée le jour du congé de Mme Y..., était imputable à cette

[R], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy

application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sur elle son professeur, que seul son refus de la prétendue proposition du prévenu de toucher son sexe avait mis un terme à l'acte d'agression sexuelle qui se préparait, et aurait dû constater que le

suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la Banque Von Ernst et Cie, pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale,

portant que la qualification d'imputations diffamatoires envers un particulier et sur la bonne foi ; que les prévenus sont donc mal fondés à reprendre devant la Cour les mêmes moyens ; qu'il doit être

certaines propositions du prévenu notamment une fellation ; que pour autant, M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 118, 170, 206 et 593 du Code de procédure pénale,

doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 242-6 et L. 242-30 du Code de commerce, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient présents : M.

Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M.

serait acquise du seul fait que les travaux entrepris se seraient révélés insuffisant et inefficaces pour prévenir les risques découlant de l'usage autorisé à l'époque de l'amiante, substituant ainsi