), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse, dont le siège social est

X... a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) le 31 mars 1993, aux fins de recouvrement de cotisations mises à sa charge au titre de

12 décembre 2005), que la caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA) a poursuivi à l'encontre des consorts X... qui exploitent une société de fait le règlement de majorations de retard ; qu'un jugement

réversion depuis le 3 mai 1977, a, le 1er août 2000, fait valoir ses droits personnels à la retraite ; que, le 2 août 2003, elle a contesté le montant de ces droits tels que déterminés par la caisse de mutualité

Sanofi-Aventis France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Jansen-Cilag, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse de mutualité

X..., victime d'un accident du travail le 24 décembre 1976, pris en charge par la caisse de mutualité sociale agricole, a présenté une nouvelle rechute le 24 novembre 1998 ; que la caisse a refusé de prendre

X... a assigné Mme Z... qui avait assuré le véhicule auprès de la société Général accidents et cet assureur en réparation de son préjudice, la société ayant préalablement assigné Mme Z... en annulation

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Sud, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus les 25 mai 2016 et 8 mars 2017

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Mutualité sociale agricole de l'Orne, de Me Foussard, avocat de M.

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, l'avis de M.

Jean X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

Y... à la caisse de Mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne (la caisse) ; qu'après dépôt de son rapport, le président du tribunal a fixé à une certaine somme les honoraires de l'expert par ordonnances

, spécifiquement applicables au régime agricole, dérogent à la règle posée par le code de la sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté a donc respecté les obligations résultant

Par lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la cour d'appel, pour dire que la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA) de prise en charge de l'accident au titre de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2005), que la caisse de mutualité

sociale agricole de la Dordogne (la Caisse) ayant engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M.

l'article 80 du décret du 18 juin 1984 ; Attendu, selon ce texte que toute personne électrice ou éligible peut contester l'élection d'un délégué cantonal à l'assemblée générale départementale de la Mutualité

de Mme [G], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Groupama Centre Manche, dont