Y... et a rejeté les demandes en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. A... et la société reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

société Polyclinique rennaise, venant aux droits de la société anonyme Polyclinique Volney, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 270 rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi incident formé par la société Promaritime et le premier moyen du pourvoi incident

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecico financement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (2e

pris en sa première branche ; Attendu que, sous couvert de critiquer les motifs de l'ordonnance de refus de restitution, le grief revient à remettre en cause la régularité de la saisie qu'il appartenait

D... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 481, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, dès son prononcé, déssaisit le juge de la contestation

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 1998), que la société

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la SCI Le Blason d'or (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 novembre 1987), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble dans lequel était situé un fonds de commerce, a, après

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 28 janvier 1993), qu'après la mise

La Maingot, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Z...

Pierre X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 2e

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la Côte d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

unique, pris en ses trois branches, du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 6 septembre 1993, et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches, du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 18 décembre