PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibev, Société interprofessionnelle du bétail

formé le pourvoi n° J 24-14.456 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neville Foster Delaunay Belleville

[B] [U], domicilié [Adresse 2], notaire associé, au sein de la SCP [B] [U] - Sébastien Belval , 2°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 3°/ M.

cours d'essais de cet engin pratiqués sous la direction de Jean-Pierre X..., chef d'équipe de cette entreprise ; que l'enquête a révélé que l'accident était dû au déverrouillage des éléments de la béquille

confondait totalement les "nouveaux" francs et "anciens" francs, les millions (anciens) et les "mille" nouveaux francs ; qu'ainsi, elle exposait à l'enquêteur avoir perçu, suite à l'incendie de la maison de Belval

par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 424-1 et 424-4 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a condamné la Société Textile de Bevillers à payer à M.

aux dommages-intérêts alloués par le juge du divorce, à l'indemnité d'occupation fixée par le juge de la liquidation du régime matrimonial et aux charges de copropriété afférentes à l'immeuble de Benerville

Louise Émilienne X..., veuve de Monsieur Fernand Marius Y... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour héritiers Monsieur Jean-Jacques Bernard Y..., Madame Véronique Marie-Françoise Y..., Madame Bertille

X... et la société Karting de Belval.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de Belleville, société anonyme, dont le siège est ..

par la Maison de santé du Parc, sise ..., à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mme Bertille

l'emploi du 9 mars 2007 rendait son reclassement impossible, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que les deux postes de reclassement au sein de la société Dietal Belleville

Y... et Mme X..., concubins, ont acquis pour le prix de 220 000 francs un appartement à Saint-Martin-de-Belleville ; que, par actes authentiques des 30 et 31 octobre 1989, M.

Attendu que l'arrêt retient, en se fondant sur les conclusions de l'expert et sur les directives européennes, les normes applicables et les éléments produits, en premier lieu, que la présence de béquilles

cet expert, que les déformations de l'aile et de la bordure de la porte avant droite constatées à la jointure de l'une et de l'autre, conséquences directes de l'accrochage, ont été provoquées par la béquille

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 1995), que la Société d'équipement de la vallée de Belleville