Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE ET MOSELLE, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 6 ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Eric A... X..., demeurant ... en Baroeul, 2 / de Mlle Cathy A...

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-ETIENNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 19 mai 2004, qui a renvoyé Eric

Eric Y..., demeurant à Roaix (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée

Marc et Eric Y..., propriétaires d'un domaine agricole situé dans le département du Calvados, ont donné congé aux preneurs, les époux X..., pour le 29 septembre 1984, aux fins de reprise pour exploitation

cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et n'a pas statué par motif hypothétique, après avoir retenu que l'abandon du domicile conjugal par le mari

Eric contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES en date du 7 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Eric X... et la SCI Yomtov de leurs demandes respectives en paiement de la clause pénale ; QUE M.

Eric X... à la somme mensuelle de 800 euros, à compter du 3 mars 2014, et de les avoir, en tant que de besoin, condamnés à payer ces sommes à M. le président du Conseil Général des Hauts-de-Seine ; AUX

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Eric, B... Arielle, B... Patrick, B...

Erik AQ..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 186°) Mlle Simone AS..., demeurant ... (19e), 187°) M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nul l'article 13 des contrats de cession de droits d'auteur-scénariste respectivement signés par Eric X... et

X... la somme de 3 000 euros ; rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Eric X... était soumis, en sa qualité de cadre non dirigeant, à des directives et instructions données dont le bien fondé relevait de l'appréciation de ses supérieurs hiérarchiques, les juges ne pouvant