s'imposait compte tenu de sa résidence à l'étranger ; qu'en déboutant Adeline Y... de sa demande à ce titre, au motif que le choix de l'intéressée de quitter la Polynésie française pour suivre sa fille

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Christian X..., le demandeur) coupable de violences habituelles sur sa fille

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement du prix des équipements de filtration et des travaux de terrassement et de consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté

En ordonnant le renvoi de Mme [H] devant la cour criminelle départementale pour ne pas avoir dénoncé, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, les viols perpétrés sur Mme [B], sa fille, par M.

des termes comparables à ceux qu'elle devait utiliser devant les policiers ; que B... affirmait également qu'X... avait, devant lui, reconnu partiellement avoir eu une relation sexuelle avec sa belle-fille

estiment qu'elle est crédible ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle caractérisé, de sorte qu'en se bornant à énoncer que d'après les déclarations de la fillette

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 1989) de l'avoir condamné à payer à sa fille majeure une pension alimentaire mensuelle de 1 500 francs à compter du 1er novembre 1987 jusqu'à

de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille

expédiée le 4 janvier 2002 n'avait pas été signée par lui et que ce n'est que le 7 janvier 2002 que le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale a reçu la procuration qu'il avait donnée à sa fille

attaqué relève que sur onze personnes interrogées par l'huissier après avoir résilié leurs polices souscrites auprès de la compagnie La France, trois d'entre elles ont déclaré avoir été démarchées par la fille

établis lors de la liquidation, échappe aux critiques du moyen ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la contribution du père à l'entretien de sa fille

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme de X... , épouse de Y... a consenti à sa fille

surprise, élément constitutif du délit, ne saurait se confondre avec une simple "plaisanterie" ; qu'en déclarant que le prévenu avait usé de surprise en usant d'une "plaisanterie" pour attirer la jeune fille

.) ; que le jugement sera réformé en ses autres dispositions et les demandes à titre personnel de Patricia X..., belle-fille des défunts, et de Luc X..., concubin de la fille des défunts, seront rejetées

et qui, un autre jour, avait tenté de la sodomiser à l'arrière d'une camionnette conduite par ses frères", lesquels déclaraient n'avoir rien remarqué de particulier lors de ce voyage ; que les trois filles

. ; que l'information est complète et que l'audition complémentaire sollicitée de l'une de ses filles, âgée de 11 ans au moment des faits, qui n'a jamais été interrogée lors de l'enquête, n'apparaît

" Séphora " et dans son dispositif sur sa fille mineure " X... " ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que, l'avocat de l'accusé et l'accusé lui-même ayant eu la parole

331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat à la pudeur sur sa fille