Gérard, - Y... Z...

et l'exploitation du fonds de commerce de restaurant- traiteur sis ... à Paris 1er, appartenant à la société Sureg dont le gérant est Y...

et l'exploitation du fonds de commerce de restaurant-traiteur sis ... à Paris 1er, appartenant à la société Sureg dont le gérant est Y...

que, pour renvoyer des fins de la poursuite la société JBS Propreté, l'arrêt attaqué énonce que, faute d'être physiquement présente sur le lieu de travail de ses salariés, il était impossible à sa gérante

l'équipement spécial du véhicule en fixant à sept ans la fréquence de ce renouvellement ; qu'en conséquence, le premier juge a alloué à la partie civile une indemnité de 81 461,41 euros calculée de la manière

Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte gérant

société Amex équipement et de ses filiales, les sociétés Locamod Metz, Locamod Lyon et Locamod Paris Est, qui avaient repris l'exploitation de son fonds de commerce au titre de contrats de location-gérance

plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas du programme de "Mare Gaillard" avaient remis à l'inculpé en sa qualité de gérant

X..., agissant en tant que directeur de la société SIBIC, dont la gérance est assurée par M.

, l'argument selon lequel ces machines en leasing rutilantes pouvaient être remplacées par les machines anciennes restant en possession de l'entreprise, est totalement inopérant ; "il est incontestable

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son gérant

décompte à fin juillet 2005, date prévue comme étant celle de la fin du contrat de location gérance.

coassociée ; que, toujours dans le souci de ne pas faire apparaître Bernard Y... comme dirigeant de ladite société, une fois celle-ci immatriculée, Didier X... a été officiellement désigné aux fonctions de gérant

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

"aux motifs propres que la responsabilité pénale de Jean X... a été justement retenue pour complicité comme donneur d'ordre de l'émission des chèques et doit l'être pour détournement d'actif comme gérant

Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé leurs portières, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre qu'il a réussi

A..., gérant de la société Coup 401 productions, a déposé, en son nom propre, à titre de dessins et modèles, les quatre sacs et trente-deux sacs dérivés ou initiés des créations de M.

. ; qu'il est constant, ainsi que le confirme madame X... que ni l'un ni l'autre des gérants n'intervenaient pour donner des ordres à madame X... et ne l'ont jamais rémunéré ; que toutefois la visite des

, est de nature à engager la responsabilité personnelle du gérant d'une société à responsabilité limitée ; qu'en affirmant que M.