chef à la victime une indemnité complémentaire de 276 300 euros ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours de la victime doit être évalué comme suit : - frais médicaux et assimilés pris en charge

Jean-Marin C..., domicilié [...]                               , agissant en qualité d'héritier de Francine A..., 3°/ à M.

Code pénal, article Préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du principe de la présomption d'innocence, renversement de la charge

Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. V..., en sa qualité d'administrateur de la succession de Q... E..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K...

Jean F... Y..., demeurant Bastide des Macarons, 06560 Valbonne, 3 / M. Georges Z..., demeurant ..., 4 / M. X...

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Fait masse de dépens et les laisse pour moitié à la charge

justice ne peut se faire que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi et une décision de justice ne peut être constitutive par elle-même d'un crime ou d'un délit ; que c'est vainement

reculer au moment de l'accident, les trois gendarmes étant bien à l'extérieur du fourgon au moment de l'arrivée de la BMW, selon leurs dires, mais aussi selon les constatations du chauffeur routier Jean-Paul

G..., la jeune femme était déterminée à rompre avec M.

examiner à nouveau l'enfant et ne s'est pas tenu à l'annonce faite aux parents l'après-midi de réintervenir d'urgence en cas de récidive ; que le docteur X... n'a pas assuré personnellement la prise en charge

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

E..., responsable technique au sein de la société MHM, d'obtenir de la société TET, chargée de cette réparation, une facture supérieure au montant réel de ce dommage ; que cet aveu est confirmé par les

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 4°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...], 5°/ à M.

maintenue eu égard aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu (arrêt p. 5) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "plusieurs éléments doivent être notés : - les deux jeunes

que, dans cet esprit, il a multiplié les promesses de règlements et opéré des règlements jusqu'en 1996 ; qu'il a également signé une reconnaissance de dette le 10 mars 1998 ; que ce n'est qu'après la vaine

d'une somme de 1 631 042, 81 francs, n'avait rien reversé au titre des créances nées sur l'étranger et restait donc redevable de la somme de 3 215 217, 97 francs; que, lassé par une dernière mais vaine

Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...

. ; que, selon Chritian Y..., Patrick X... aurait vainement tenté de le convaincre qu'il avait besoin d'embaucher un directeur des ressources humaines et lui aurait présenté un projet de contrat de travail

Jean-Michel X..., domicilié [...], 2°/ à la société Generali Iard, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation