légitime défense, tout en reconnaissant le bien-fondé, même partiel, de la position de Jacques X... face aux violences dont il a été l'objet avec son épouse, sans s'expliquer sur la disproportion de la riposte

un acte d'insubordination de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail, et ce d'autant plus que cette insubordination était aggravée par des manifestations d'hostilité et que la riposte

Attendu que l'Office national des forêts a confié, le 6 janvier 1971, à l'architecte X... la conception et la réalisation du siège de sa direction régionale à Aix-en-Provence ; que la société Rivera, chargée

[Y] coupable d'avoir, dans le cadre du travail, en sa qualité de chef d'entreprise de la société [1], par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Labastère 64 coupable du délit de blessures involontaires, dans le cadre du travail, par maladresse

. a lui-même commis une faute en entreprenant sans précaution une manoeuvre dangereuse ; que cependant il a été définitivement jugé par la juridiction pénale que l'intéressé n'avait commis aucune maladresse

[D] du 12 mai 2017, les juges du premier degré ont requalifié les faits reprochés à la société [1] en blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence dans le cadre du travail, et l'ont déclarée

prévenu avait délibérément rejoint la victime en faisant demi-tour avec son véhicule afin de provoquer une explication avec celle-ci et que la situation s'étant ensuite envenimée, il avait préféré riposter

autre témoignage que celui de David A..., impliqué dans l'accident, ne répond pas à cette demande, est dépourvu de tout motif ; "et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui ne relève aucune maladresse

la rue Estelle ; que, par sa faute d'évaluation, Lourdjane a procédé à une manoeuvre pertubatrice déterminante dans la causalité de l'accident ; que toutefois, cette faute s'analyse plus comme une maladresse

qu'il n'est établi que cette bousculade ait un tant soit peu favorisé cette chute, s'est contredite dans ses motifs ; "alors que les articles 319 et 320 du Code pénal, qui punissent quiconque par maladresse

réponse, que le fait de fixer le stop-chute directement sur la manille de l'élinque évite tout quiproquo en cas de démontage, ce dont il résultait qu'en agissant de la sorte Delauney n'avait commis ni maladresse

que la preuve n'est pas rapportée, que le véhicule Mercedes qui roulait sur une route droite et plate ait effectué une manoeuvre dangereuse ou ait circulé à une vitesse excessive ; qu'ainsi aucune maladresse

que, dans l'hypothèse la plus vraisemblable où l'accident serait survenu suite à l'éclatement du pneumatique avant droit du tracteur, la preuve n'est pas rapportée que Pierre A... ait commis une maladresse

. ; "aux motifs que, tout en reconnaissant la maladresse de l'expression, celui-ci a déclaré avoir voulu dénoncer "l'insuffisance de réaction de la municipalité aux exactions constatées dans les établissements

des articles 122-2, 221-6, 222-19 du Code pénal, R. 232-2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse

manoeuvres dilatoires habituelles de la personne poursuivie, ne constituait pas, dans les circonstances de la cause, un outrage à magistrat ; "alors enfin que la Cour n'a pas recherché si en quoi la maladresse

néanmoins, il était établi que des visites d'entretien ont normalement eu lieu lorsque des anomalies ont été signalées ; "alors que l'article 319 du Code pénal incrimine cinq conduites distinctes : la maladresse