Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

avec lui un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP qu'il avait apportés lors de sa première rencontre avec les enfants de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-16.049 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M.

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de MM.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Nouvelles

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Prévoir Assurances, dont le siège

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ... et Bellonte, 57130 Ars-sur-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.

PATRICIA ; QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LUI A RECLAME AINSI QU'A MME Z...

Milleville conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M.

défendent elles mêmes et ont la faculté de se faire assister ou représenter, le représentant devant, s'il n'est avocat ou avoué, justifier d'un pouvoir spécial ; qu'il ne résulte pas du jugement que Mme

Milleville conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari d conseillers référendaires, M.

Patrick YA..., demeurant à Benin, ..., Hôtel Altjo, 48°/ de M.

Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

X... et Mme Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et Mme Y...; les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM. O..., X..., F..., Z..., C..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme G..., M. E..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Milleville conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari d conseillers référendaires, M.

Patrick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société La Fenêtre automatique, 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., prise en sa qualité

en défense au profit de Mme X....