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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301174
14 octobre 2009
(rue Jacquet, Crepin, Viala, Parent, Desmoutier, Ferry, etc...) ; que cet élément doit être pris en considération ; qu'au demeurant, le maire de LIÉVIN a invité la SOGINORPA à "assainir la situation" ;
6137263ccd58014677424028
14 décembre 2005
Jacques, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
6137261ecd58014677423140
28 septembre 2004
Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros
613725b0cd5801467741fc86
3 juin 1997
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 1996, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre
613725c3cd5801467742055c
19 janvier 2000
Philippe Z... tendant à être confronté avec Jacques X... ; "aux motifs que dans l'ordonnance entreprise le magistrat instructeur a rappelé de façon très détaillée la chronologie des faits concernant la
61372639cd58014677423e3b
21 mai 2003
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02138
17 octobre 2018
Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et
61372553cd5801467741cc5d
8 octobre 1991
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile
61372653cd58014677424ae7
22 septembre 2004
Jacques, - DU X...
6137269dcd58014677427100
29 novembre 2005
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée
61372699cd58014677426e41
5 septembre 2007
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur
6079a8c09ba5988459c4ecac
8 octobre 2002
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00108
20 janvier 2016
la rédaction de la proposition de structure du magazine et la coordination des interventions des différents professionnels y contribuant, jusqu'à l'enregistrement du magazine et la rédaction de la jaquette
61372565cd5801467741d582
13 février 1996
A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément B...
613725cacd5801467742087a
2 juin 1999
(médecin-traitant et petit-fils de Simone Y...), avait formellement écarté comme pièce de comparaison le retrait d'espèces pour un montant de 100 000 francs censé avoir été effectué le 4 janvier 1991,
ENOBLE en date du 28 juin 1990 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y
61372524cd5801467741b500
19 février 1991
Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10285
30 mai 2018
Billion Choiselat, la Sas Pierre C..., M. Benoît D..., la Sarl Jean E..., la B... des champagnes Tassin, M. F... Jacquet, M.
61372327cd5801467740617b
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont
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