CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

706 résultats pour « Pierre Jacquet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301174

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

(rue Jacquet, Crepin, Viala, Parent, Desmoutier, Ferry, etc...) ; que cet élément doit être pris en considération ; qu'au demeurant, le maire de LIÉVIN a invité la SOGINORPA à "assainir la situation" ;

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424028

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jacques, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Jean-Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc86

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 1996, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Philippe Z... tendant à être confronté avec Jacques X... ; "aux motifs que dans l'ordonnance entreprise le magistrat instructeur a rappelé de façon très détaillée la chronologie des faits concernant la

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02138

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae7

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jacques, - DU X...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427100

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e41

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00108

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la rédaction de la proposition de structure du magazine et la coordination des interventions des différents professionnels y contribuant, jusqu'à l'enregistrement du magazine et la rédaction de la jaquette

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d582

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément B...

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

(médecin-traitant et petit-fils de Simone Y...), avait formellement écarté comme pièce de comparaison le retrait d'espèces pour un montant de 100 000 francs censé avoir été effectué le 4 janvier 1991,

Source officielle
CC

cr

ENOBLE en date du 28 juin 1990 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372524cd5801467741b500

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10285

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Billion Choiselat, la Sas Pierre C..., M. Benoît D..., la Sarl Jean E..., la B... des champagnes Tassin, M. F... Jacquet, M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont

Source officielle

Page 17 sur 36

← PrécédentSuivant →