la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RONDEAU frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, tendant à ce que soit rectifié

Michel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Espace Immobilier (ESPACIM), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'habitations à loyer modéré de l'Aude, société

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Z 18-23.140 Demandeur : la société JDC conseil immobilier Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Défendeurs : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE ROUSSEAU FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE CONTRE LA DECISION DE

Enervé, vous lancez un rouleau de marquage au visage de votre collègue. Ce dernier, surpris, se lève et se dirige vers vous. Vous vous empoignez alors mutuellement.

542 F-D Pourvoi n° S 16-26.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

société Axa France IARD et autres Requête n° : 1133/22 Ordonnance n° : 90383 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [C] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau

[P] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[D] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [E] épouse [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-10.609 Demandeur(s) : la société GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme

[M] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clémenceau, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.900 Demandeur(s) : la Compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 août 2022 par laquelle M.

[L] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-13.820 Demandeur(s) : la société GMF assurances, ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie