à l'appui des déclarations IM4 n° 360.282 et 112.208, de documents inapplicables, connaissant l'inapplicabilité, ce qui avait eu pour effet d'éluder une prohibition à l'importation de 2 992 + 2 904 tonnes

préjudice et a condamné Sébastien X... à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'en l'absence d'éléments particuliers permettant de savoir ce qui a provoqué la chute de Tony

lieu de 20 ; qu'il retient encore que cette tolérance de 50 kg est comprise dans celles prévues dans la réglementation telle que contenue dans l'arrêté du 24 mars 1972 pour les portées de 15 à 1 000 tonnes

l'attention de son contractant professionnel que sur les caractéristiques d'un produit nouveau ignoré de celui-ci ; que tout en constatant que le fil litigieux avait été utilisé dans la quantité de 250 tonnes

La société Traxys fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à la société Aramis les 2 930 tonnes de bauxite saisies, et les consigner, ou consigner une marchandise équivalente, en nature, qualité

dénoncé l'évaluation du préjudice faite par le tribunal sur le seul fondement du rapport d'expertise [2] versé aux débats par la partie civile, concluant, parmi les hypothèses soulevées, à un vol de 144 tonnes

de contrôles, l'administration des douanes a considéré que ce produit relevait de la position tarifaire 1004 00 00 concernant l'avoine en tant que céréale, soumise au droit de douane de 89 euros par tonne

intervenues volontairement ; que deux ordonnances ont été rendues, respectivement les 18 septembre et 3 octobre 1989, la première ordonnant à la société Allaire de laisser la société CPA enlever 3 500 tonnes

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1997, qui, dans les poursuites suivies contre Tony JABBOUR, Marie-Antonia TOULON, et l'imprimerie MATCH

conclu avec la société Lemoine n'était pas un contrat d'entreprise mais un contrat de transport, a invoqué les clauses limitatives de responsabilité prévue par le contrat type régissant les envois de 3 tonnes

UNOSTRA ont signé le 3 décembre 1996 une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

attaqué (Rennes, 11 décembre 1996), que, le 1er juin 1992, la société Chaudronnerie des Roches (société CDR) a confié le transport par voie terrestre d'un élément de chaudronnerie d'un poids de 125 tonnes

les sociétés SCAC et SCAMAR qui ont fait de même à l'encontre de la société Mertz; que cette dernière, qui a invoqué la clause limitative de responsabilité du contrat type applicable aux envois de 3 tonnes

[C] [B], chef de chantier, d'enfouir deux cent quarante tonnes de déchets comportant notamment de l'amiante. 4. Des poursuites ont été engagées contre MM.

Les investigations ont montré qu'entre 2013 et 2015, il a vendu 145 tonnes de cuivre pour une somme totale de 675 111 euros alors qu'il n'a déclaré à l'administration fiscale qu'une somme de 4 624 euros

Tony X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à huit

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes

de profilé d'aluminium dérobées le 2 mai 2001 au préjudice de la société Hydro Alu Expel ; - 4 tonnes de profilé d'aluminium dérobées au préjudice d'Hydro Alu Expel le 1er février 2002 ; - 1 809 plaques

privilèges de la licence correspondante étaient limités pour l'exercice de la fonction de commandant de bord dans le transport aérien public aux avions ayant une masse au décollage n'excédant pas 20 tonnes

beurre doux et de le conditionner en vue de sa vente à des distributeurs ; que la société SITAP a, le 17 août 2001, refusé de prendre livraison d'une commande passée le 27 juin 2001 et portant sur 230 tonnes