consistaient essentiellement en des préparations pouvant être mélangées avec de l'eau, sur le caractère complémentaire des produits en cause, de nature, même en l'absence de toute concurrence directe

le contrat ni le bon de commande ni l'inventaire du stock, pour en déduire l'existence d'un geste commercial à titre gratuit, la cour d'appel a fait peser sur elle la charge de la preuve de l'absence

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Garage Sentaurens, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Y..., a assigné le GFA en extension des procédures pour confusion des patrimoines ; qu'un jugement du 9 octobre 2008, constatant la confusion des patrimoines de M.

nouveau Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 17 juin 1998 au profit

d'appel a violé l'article L. 626-2 du code de commerce ; 5°/ qu'en se fondant ainsi sur la prétendue absence de certification des comptes sociaux produits dans le cadre du plan de redressement, sans

de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que, pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, qu'elle ''échoue à produire

Monboisse, conseiller, les conclusions de M.

entraînant une détonation apte à se propager dans tout le tas du box, en relevant l'absence de connaissance de la position des produits dans le box apte à confirmer l'hypothèse émise par les experts,

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu les mémoires produits

en date du 14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

X..., de la SCP Le Prado, avocat de M. de A... de Boiscuille, les conclusions de M.

société anonyme Franlauje (Intermarché), dont le siège est ... à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP L. Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société Ederki.

que les termes du bon de commande lui imposaient de fournir un seul et même produit (conclusions de la société Joris) dès lors que la fourniture d'un produit anodisé exige par nature une couleur uniforme

du travail ; 2 / que plusieurs activités non identiques ne peuvent être considérées comme complémentaires que si elles sont déployées à différents stades d'un même processus de fabrication d'un produit

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Cave Coopérative des Vignerons de Rasteau, les conclusions de M.

X..., de Me Garaud, avocat de la société anonyme DIPARCO et de la société en nom collectif Parfums Cacharel et compagnie, les conclusions de M.

qu'elle a recopié la fiche technique de ce produit ; qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle professionnelle à laquelle ces produits étaient

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions