du 16 mars 1991 qu'Isabelle Y... a été désignée gérante avec le commun accord des membres de la SCI, soit Jacques X..., mentionné comme gérant, Christian X... qui a notamment signé le procès-verbal, et

totale de la toiture, il convient de remarquer que pour justifier celle-ci, les demandeurs ne reproduisent qu'un seul procès-verbal de constat du 3 décembre 2009 ; que ce constat a été dressé le même

» ils l'insultaient ; que les quatre policiers devaient pourtant, dans un premier temps, affirmer le contraire et rédiger leur procès-verbal d'interpellation en ce sens ; que M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la 1ère chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

mentionne "qu'avant de faire parvenir les scellés aux experts, le juge d'instruction procède, s'il y a lieu, à leur inventaire dans les conditions prévues par l'article 97 et énumère ces pièces dans un procès-verbal

DE RECEPTION DEFINITIVE, LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE AIT PU FAIRE COURIR LE DELAI DECENNAL POUR LES OUVRAGES AYANT FAIT L'OBJET DE RESERVES, DE TELLE SORTE QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL

C'est pourquoi nous vous confirmons notre mise en demeure de reprendre l'ensemble des défauts constatés pour le jeudi 1er septembre 2011 » (cf. lettre avec accusé de réception du 30 août 2011, prod.) ;

article, le maire est tenu de prescrire l'interruption des travaux notamment dans le cas de construction non conforme au permis de construire, cette décision du maire ne peut être prise qu'après qu'un procès-verbal

d'une part, que la salariée faisait valoir que la vraie cause du licenciement résidait dans le fait qu'elle avait saisi le conseil de prud'hommes avec succès, afin d'obtenir le paiement d'une prime, un procès-verbal

prétend ne parler que sa langue natale, à savoir l'ourdou, ce qui n'est pas sans créer de difficultés dans la recherche d'interprètes, l'ourdou étant une langue assez peu usitée ; qu'il ressort du procès-verbal

, ne se sont révélés qu'ensuite dans leur ampleur et leurs conséquences ; qu'en l'espèce, dans le procès-verbal de constat du 7 avril 2010 (pièce n° 17), auquel renvoie le procès-verbal de réception des

de toute déclaration de revenus depuis 1985, qu'il s'en déduit que se sont volontairement abstenus d'effectuer pour les années considérées une déclaration d'ensemble de leurs revenus personnels, sans

de réception signé le 10 janvier 2010 (lire 2008) qui ne porte que sur la réception du nom de domaine, ne pouvait constituer le procès-verbal de réception du site prévu à l'article 2.2, alinéas 2 et 3

Y...expose avoir fait constater les désordres affectant les travaux suivant trois procès-verbaux dressés par huissier respectivement les 15 septembre 2005, 9 novembre 2005 et 7 août 2008 ; que la sarl

du code de procédure pénale en matière d'accès au dossier ; que, quant au contenu du rapport, il est exact que dans le cadre de la commission rogatoire générale, les enquêteurs n'ont pas établi de procès-verbal

et à leur exploitation, ainsi que d'une attestation visée par le responsable de l'organisme technique certifiant la sincérité des résultats transmis et les éléments ainsi obtenus font l'objet d'un procès-verbal

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision prolongeant sa rétention alors, selon le moyen, que le procès-verbal de notification de la mesure de maintien en rétention étant daté du 15 février

, 118, 206, 591 et 684 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal

qu'ainsi, son arrêt n'est pas légalement justifié au regard des textes cités au moyen ; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse dans ses écritures d'appel, le docteur Y... a fait état d'un procès-verbal

Procès-verbal de livraison " que " lors de la prise de possession, il sera dressé contradictoirement entre les parties un procès-verbal de livraison qui constatera notamment :- la remise des clefs valant