planche photographique et des auditions de la victime et refusé d'annuler la convocation par officier de police judiciaire de M.

contre lui, notamment pour blanchiment, a confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., de nationalité française

A sa réception le greffe convoque les débiteurs et les créanciers pour qu'il soit statué selon les modalités prévues à l'article R.334-40.

du Code de procédure pénale, il n'y a nullité que lorsque la violation d'une forme prescrite par la loi a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; qu'en l'espèce le conseil a été convoqué

pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité de l'auteur ou le complice d'un crime, a ordonné la prolongation de sa détention pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

F..., ont effectivement été admis en deuxième année après avoir reçu, de la même source, les sujets de concours ; que M. J...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 27 mai 1991 par la société Camier Arc résidence Le Château, en

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre, 19 février 1998), que M.

chambre, en date du 6 avril 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel X... du chef de harcèlement sexuel ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association PMI Formation fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B, 4 mars

B..., ont été convoqués à un entretien préalable au licenciement par une lettre datée du 1er juillet 1999, reçue respectivement les 5 juillet pour les deux premières et 3 juillet pour le dernier ; que

, que la convocation des membres du comité social et économique n'était pas régulière et que la société n'avait pas remis aux membres du comité social et économique l'ensemble des éléments portant sur

infractions à la législation sur les sociétés, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'expropriation, de confirmer le jugement ayant fixé les indemnités pour la parcelle de terre dont il a été exproprié par ordonnance du 14 décembre 1992, alors, selon le moyen, "1 ) que les délais de convocation

contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Dans cette hypothèse, l'agent contractuel doit être convoqué dans les mêmes conditions que précédemment, au moins huit jours à l'avance.