et reprend le même extrait pour le qualifier ensuite de diffamation publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Z..., secrétaire général de la base de loisirs..." ; qu'il ressort de ces déclarations que les deux personnes dépositaires de l'autorité publique précitées ont, en cette qualité, signifié à Robert C...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° X 18-11.753 R É P U B L I Q U

publics par personne dépositaire de l'autorité publique, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'une partie de la subvention communale allouée à l'association Amicale des Employés et Ouvriers Communaux

de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ; " aux motifs que si l'article 221-4. 4o du nouveau Code pénal, applicable à l'espèce, prévoit bien une circonstance aggravante nouvelle

; QUE, DES LORS, SES ADMINISTRATEURS SERAIENT DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET D'UN MANDAT PUBLIC ; QU'EN L'OCCURRENCE, A...

publique, notamment celles chargées d'une mission de service public ; qu'elles imposent non seulement la probité mais aussi l'apparence de la probité ; qu'en l'espèce, en signant le contrat d'enseignement

Au terme de l'enquête puis de l'information judiciaire, Mme [N] a été déclarée coupable de négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique dont il est résulté un détournement de fonds publics

Mme [J] [E] a été poursuivie selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique commises sur huit policiers

personne dépositaire de l'autorité publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

à rechercher, sur le fondement de l'article L. 442-6-5° du code de commerce, la responsabilité de la société Michelet, dépositaire de presse, qui avait mis fin au contrat de distribution qui les liait

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° Q 15-26.868

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt