[P] de sa demande d'indemnisation au titre de ses gains futurs ; Aux motifs que « M. [Y] [P] demande de se voir indemniser de la perte de gains professionnels futurs.

correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie X..., épouse Y..., et Marie-Françoise Z..., épouse A..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurée et au préjudice esthétique

offerte par le FIVA au titre de l'incapacité fonctionnelle répare "la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne"

"alors, d'une part, qu'en cas de recours contre le responsable d'un accident, l'indemnité compensant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations

offerte par le FIVA au titre de l'incapacité fonctionnelle répare "la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne"

de droit commun mise à la charge du tiers responsable et représentant le préjudice, envisagé en tous ses éléments, résultant de l'atteinte portée à l'intégrité physique de la victime ; qu'il appartient

portée à l'intégrité physique de la victime ; qu'il s'ensuit que le préjudice doit être évalué en tous ses éléments y compris ceux déjà indemnisés par lesdits organismes au moyen de règlements effectués

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ou le préjudice patrimonial des ayants droit, les prestations versées par des tiers payeurs et qui ouvrent droit au profit de ceux-ci à un recours

la réduction du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne" ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel

offerte par le FIVA au titre de l'incapacité fonctionnelle répare "la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne"

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance

X... fait grief à l'arrêt, d'une part, de fixer à la somme de 22 142,02 euros l'indemnisation du préjudice patrimonial résultant de l'atteinte objective à son intégrité physique du fait de son exposition

1991, qui pour attentat à la pudeur avec violences, l'a condamné à la peine de 5 mois d'emprisonnement, dont 4 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois, et a prononcé sur les intérêts

X... avant d'être député, ce qui l'a contraint à diminuer son indemnité, n'est que de 6% ; que dès lors, ce fait précis, matériellement inexact, est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération

à l'intégrité physique du personnel, et ce même en l'absence de consignes particulières données par le supérieur hiérarchique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que M.

"la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne" ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un préjudice personnel et

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité et des risques d'inaptitude. 8.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 1990) d'avoir décidé d'exclure de son droit à indemnité les frais de rééducation professionnelle liés à un séjour dans un centre spécialisé du 18 août