réceptionnés avec réserves le 30 juin 1989 ; qu'en 1992, des désordres sont apparus dans l'unité de chauffage, les locaux techniques et l'installation de thalassothérapie ; qu'après expertise, la SCI

AUX MOTIFS QUE « I - Sur le rapport d'expertise : La société Sogedep reproche à l'expert judiciaire d'avoir failli à sa mission dans la mesure où il n'a pas : - vérifié l'identité et les compétences des

applicable à l'extension de la mission de l'expert au cours de l'expertise est l'article 236 du code de procédure civile, tandis que l'article applicable après le dépôt de son rapport par l'expert est

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 17 juin

dans la prise en charge des complications oculaires et de sa pratique des techniques récentes, de l'ancienneté de son inscription sur une liste d'experts (1995) et du fait qu'il lui est demandé de plus

, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; Attendu que, sur la demande faite par M.

saisis d'un différend faisant apparaître une difficulté d'ordre médical doivent, dès lors qu'ils écartent les conclusions d'une expertise médicale technique, ordonner une nouvelle expertise demandée par

sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; que le juge qui a ordonné une nouvelle expertise technique pour trancher une question d'ordre médical ne peut statuer en se fondant sur

technique, le juge peut, sur la demande, d'une partie ordonner une expertise ; qu'il résulte de ce texte que l'avis technique de l'expert ne s'impose pas à la juridiction compétente ; qu'en se refusant

O... à la date du 30/10/2008) ; 1) ALORS QU'il incombe aux juges qui écartent partiellement des conclusions expertales d'expliquer précisément pour quel motif ils apprécient différemment la situation

sur un document de Lamy Expertise intitulé Avis technique en date du 23 mai 2017 non contradictoire à l'égard de M.

avant dire droit du 21 mai 2007, a ordonné une expertise technique spécifique, puis, par un second jugement du 9 novembre 2009, un complément d'expertise ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que

ancienne qui l'a amené à procéder à des expertises dans des affaires importantes et qu'il dispose des moyens matériels et techniques lui permettant de mener à bien les missions qui lui seraient confiées

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière à l'hôpital de Fourvière (l'employeur), a été victime, le 1er mai

X..., pour se rendre en ambulance, le 13 octobre 1983, dans une clinique de Marignane, alors, d'une part, que le fait que le tribunal ait avant dire droit ordonné une expertise technique à l'effet de déterminer

X... ont fait assigner devant le juge des référés la société Cummins France (la société Cummins) aux fins d'expertise dont les opérations ont été rendues communes à la société Clerivet marine ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophia Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

Y... ; que ce dernier, après une expertise ordonnée en référé, a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 septembre 2008), que l'Earl De Fleuret a assigné la société