et associés (la société F... ) et sa gérante B... ont, chacune, ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque) et bénéficié de facilités de trésorerie ; que la banque

entendait verser sur son contrat Multivalor ont été encaissés sur ce compte ; qu'à l'exception du premier chèque de 40 000 francs remis sans ordre à M.

(la banque) a consenti à la société Gastronomie du monde (la société) une autorisation de découvert en compte courant et de cessions à titre d'escompte de créances, dont M. et Mme X...

à l'encaissement sur le compte de l'EURL, la Société générale en portant le montant le lendemain au crédit du compte, dont le solde est resté débiteur pour un montant supérieur au découvert qui avait

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale de sommes inscrites au crédit d'un compte

sur un compte d'écritures douteuses ; Attendu que la société Procatel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en qualité de tiré accepteur d'une lettre de change, à payer à la banque le montant de

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

, toutes opérations régies par la convention de compte courant type dont copie lui est remise à sa demande" ; que la convention de compte courant ne fait aucune allusion directe à la mobilisation des créances

LE 6 DECEMBRE 1977 A LA BANQUE CENTRALE DES COOPERATIVES (LA BCC) QUI EN A AUSSITOT CREDITE LES ETABLISSEMENTS PHYDOR QUI AVAIENT UN COMPTE DEBITEUR DANS CET ETABLISSEMENT, QUE LA SOCIETE UNICREDIT SOUTENANT

[Z], ce qui nécessairement ne pouvait qu'attirer l'attention de la banque ; que cette méfiance, née du fonctionnement des compte courant privé n°00020104701, compte professionnel n°00020103701 et compte

, qualifié de compte courant sur les relevés trimestriels d'intérêts et de commissions, et ayant enregistré des remises d'espèces importantes ainsi que des règlements d'achats auprès de commissaires-priseurs

Harwanne a réclamé le paiement du montant des créances à la société Union tunisienne de banque (banque UTB), qui avait inscrit au compte courant de la société Kaisui France, les sommes reçues du débiteur

bancaire courant ouvert dans les livres de la banque Société Générale par M.

QU'EN ACCORD AVEC LE DIRECTEUR DE L'AGENCE ; QUE, PAR LA SUITE, LA BANQUE REMIT A GEORGES X...

"CND" sans mentionner le nom de ce dernier ; que la vérification de comptabilité, qui ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été préalablement averti, n'implique pas l'envoi ou la remise

courant et au montant des effets escomptés par la banque et restés impayés ; que l'arrêt retient encore que la banque, n'ayant pas été désintéressée, est fondée à poursuivre les cautions à concurrence

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), a consenti à M.

a remis à la banque sept factures " carte bleue " acceptées par M.

OS..., au prétexte que la banque aurait dû mettre fin au fonctionnement anormal du compte en refusant de délivrer de nouveaux chéquiers tant que les anciens chèques remis à M.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigées contre la banque, alors « que le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance