de transport et que, exigeant de descendre immédiatement, elle s'est précipitée à l'avant du véhicule, a agressé un agent qui s'opposait à sa sortie et a porté des coups à deux autres qui tentaient de

en stationnement, le conducteur qui ne conserve pas la maîtrise de la vitesse de son véhicule et cause un accident mortel, manque à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et entre

civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs et dénaturation ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Robert Z... et débouté en conséquence les appelants à titre

Guy A...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, défaut

Jeep proposée en répression des délits de conduite malgré suspension et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, commis par M.

pendant 6 mois avec sursis, a relaxé le second, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Sur le pourvoi des consorts B... : Vu le mémoire commun

Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2017, qui, notamment, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

et l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; "alors que le délit de fuite suppose, pour être constitué, d'une part, qu'un accident ait été causé par le conducteur d'un véhicule, d'autre part, que celui-ci

et du passager du véhicule Ford, que de l'analyse des déclarations de Mohamed X..., que le véhicule Citroën CX conduit par Mohamed X... a volontairement percuté le véhicule Ford qu'il avait pris en chasse

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

de type Talbot, elle avait effectué, à son tour, plusieurs manoeuvres de dépassement destinées à gêner la conduite du demandeur, avant de perdre le contrôle du véhicule qu'elle pilotait" ; Sur le second

en place ne permettait pas au conducteur d'avoir depuis son poste de conduite, une visibilité suffisante des personnes exposées.

A... ; que Mme Z... a été blessée ; que les véhicules des deux autres conducteurs ont subi des dommages ; que chaque conducteur ayant demandé aux deux autres la réparation de son préjudice, la cour d'appel

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre (établissement de Pont du Château) mettant gratuitement à la disposition de ses conducteurs de travaux un véhicule de tourisme

D... a été déclarée coupable d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux

X..., les sommes de 4 427,44 euros au titre des frais d'obsèques, 170 515,84 euros au titre du préjudice économique, 25 000 euros au titre du préjudice d'affection, à M.

d'un véhicule à moteur impliqué dans un accident de la circulation et déclaré tenu d'indemniser l'entier dommage causé à un tiers peut, pour sa part, exercer un recours récursoire contre un autre conducteur

dans ce véhicule, sans lien avec les constatations et opérations menées ; que ces mesures se sont toutefois déroulées en l'absence du conducteur de l'un ou l'autre de ces véhicules, de leur propriétaire

souscrivant un contrat à son nom et en se désignant comme propriétaire du véhicule sans mentionner d'autre conducteur habituel, Jean-Claude X... a bien implicitement mais nécessairement indiqué qu'il

au premier alinéa de l'article 121-2, au représentant légal de cette personne morale" ; que de même, aux termes de l'article 121·3 alinéa 4, "lorsque le véhicule était loué à un tiers, la responsabilité