Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société anonyme Vag France et de Me Bouthors, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Vuitton, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Cossa, avocat de la Société textile bourguisanne (STB), de Me Goutet, avocat

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Odent, avocat de M.

X..., de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

des médecins, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la société Secas, les conclusions de M.

et Thouvenin, avocat de MM.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Stratech et de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Plus international, de Me Pradon, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat des copropriétaires

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat de M.