Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 20 mars 1987) que M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 mars 1981, sous la signature de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société de la rue Achille Peres et autres PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

au titre des années 1975 à 1984 ; que le Tribunal a accueilli partiellement la contestation de la SCI Dujimo ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, qui est préalable

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu qu'ayant exactement retenu que l'intérêt que présente la

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[T] [U], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

produire le permis de construire obtenu ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 783 et 910 de ce Code

Y..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

sur l'activité exercée par le preneur ; que selon l'article R. 145-6 du code de commerce, les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l'intérêt que présente, pour le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique du pourvoi incident de la SCI du Moulin, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI du Moulin

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... avaient aménagé trois circuits

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : M.

pour un loyer très supérieur à celui du bail principal ; qu'il a alors confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2002),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Le Renaissance que