incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Y... et les sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

DEUX CAMIONS QUI VENAIENT D'ETRE APPREHENDES PAR LE CREANCIER GAGISTE, ET QU'IL N'AVAIT JAMAIS ETE STIPULE QUE LA SOVAC RENONCAIT A LA SURETE DES GAGES SUR AUCUN DES QUATRE CAMIONS, ALORS, SELON LE POURVOI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurancesroupement Français d'Assurances, société anonyme, dont le siège est ... (9e)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

stricte que recherchent les défendeurs conformément aux dispositions de l'article 2292 du code civil, la recherche de la commune intention des parties conduit à remarquer que la notion de « principal

Girardet, conseiller,et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

AU PROFIT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, LE 3 SEPTEMBRE 1976, ET QUE CET ENGAGEMENT DE CAUTION AURAIT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT OPERE NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR ET DECHARGE M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LA FURKA, dont le siège est à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 3 M Z..., société anonyme dont le siège est sis boulevard de l'Oise (Val d'Oise), Cergy-Pontoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société

VIGNEAU, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° E 21-18.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende pour escroquerie, abus de biens sociaux et de pouvoir

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

dans l'entreprise en l'absence de notation ; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir