Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 20 novembre 1990), que Mmes A... et Z..., ainsi

contractuelle mais par l'effet de la loi, de sorte que les articles 63 et 68 de la loi du 1er septembre 1948 lui sont inapplicables, qu'il constitue une somme excédant le montant du loyer applicable en

septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Dominique Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi

la société Caruso, 3 / de M.

vidéo de spectacles de magie (dix magnétophones étaient installés à Saint-Maur, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal (p. 10) qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait procéder à la projection de la cassette

Castres Z..., les conclusions de M.

limitant à adopter les motifs d'un jugement se bornant à énoncer que Y... a bien commis les faits visés à la prévention, sans les caractériser et sans préciser l'existence des circonstances exigées par la loi

la charge de El Hachemi X... est inférieur au préjudice subi par les différentes victimes de ses agissements ; que s'il fait valoir qu'il n'a, à ce jour, aucune ressource, il avait dans sa fouille, lors

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino

X... est inférieur au préjudice subi par les différentes victimes de ses agissements ; que s'il fait valoir qu'il n'a, à ce jour, aucune ressource, il avait dans sa fouille, lors de son interpellation,

Frank Y... ont interjeté appel des dispositions civiles et Farah Z..., tant en son nom qu'au nom de son enfant, a fait appel mais uniquement contre la société des Centres Commerciaux et la société Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-42.287, n° Y 96-42.288 et n° Z 96-42.289 formés par la société SNEB Casino Ruhl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Niederbron-les-Bains, dont le siège

Distribution Casino France fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Casino à payer à Mme [S] 2 812,90 € au titre du préavis de 2 mois, 281,29 € au titre des congés payés sur le préavis

Distribution Casino France fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, qui avait condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

mandataire dans la proposition de loyer renouvelé notifiée pour le 1er mai 1989 -cela dans le but exclusif de faire échec à l'exception de tardiveté de la saisine du juge- dès lors que, dans l'acte introductif