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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200185
4 février 2010
4 février 2010
que la régularité du stationnement n'exclut pas que le véhicule puisse être impliqué dans un accident ; qu'en l'espèce, l'enfant est sorti de l'automobile garée à contresens de la circulation et a débouché
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02583
15 mai 2007
15 mai 2007
sur ce qu'ils pourraient savoir d'éventuelles pressions ayant pu influer sur l'enquête diligentée ; que, ce faisant, le magistrat instructeur reprenait nécessairement l'instruction des faits ayant débouché
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e5a
29 février 2000
29 février 2000
marque Osmocote Plus et que le groupe Grace Sierra l'a invitée, ainsi que sa filiale à partir de sa constitution, à des réunions de travail avec les responsables du groupe qui en escomptait de nouveaux débouchés
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2be
24 octobre 1973
24 octobre 1973
DES CHEFS D'INFRACTION A L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE CONSTATER D'UNE PART QUE LA VICTIME AVAIT DEBOUCHE D'UN CHEMIN DE TERRE
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e1d
18 avril 1991
18 avril 1991
X... pour se rendre de son domicile au cabinet de divers praticiens, le tribunal a énoncé que la jurisprudence admet le remboursement des transports ayant débouché sur une hospitalisation et que le demandeur
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c05
25 juin 1975
25 juin 1975
QUI, AYANT DEBOUCHE D'UNE AUTRE ROUTE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ; QUE Z... ET LES AUTRES OCCUPANTS DE SA VOITURE FURENT BLESSES, AINSI QUE GILLET ; QUE LES CONSORTS Z... ET Y...
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42256
27 octobre 1976
27 octobre 1976
ET LA VIOLENCE DU CHOC DEMONTRERAIENT QUE VALLA NE SERAIT PAS RESTE MAITRE DE SA VITESSE, QU'IL AURAIT DU REDUIRE A L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION, LA ZONE DE CHOC CORRESPONDANT, SELON L'ARRET, AU DEBOUCHE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00223
30 janvier 2008
30 janvier 2008
enquête pénale ; qu'au vu des premières conclusions de l'enquête, il avait notifié au salarié une mise à pied conservatoire dans l'attente de l'issue de l'enquête pénale en cours, que l'enquête avait débouchée
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef65
22 février 1989
22 février 1989
vétusté ou à toute modernisation, dès lors que ces transformations ont été régulièrement autorisées par l'autorité compétente ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les concentrations de poussières au débouché
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f611
4 mars 1970
4 mars 1970
A PRIORITE ABSOLUE, ALORS QUE DEUX VEHICULES, DONT LE VELOMOTEUR, Y CIRCULAIENT, QUE LA VISIBILITE POUR L'AUTOMOBILISTE ETAIT EXCELLENTE, ET QU'AU MOMENT DU CHOC LA VOITURE DE BOUZANA, APRES AVOIR DEBOUCHE
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b39f
28 février 2001
28 février 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Etablissements Debuschère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c6
10 mai 2001
10 mai 2001
Michel Bes, représentant des créanciers, demeurant lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables - BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
à titre de dommages-intérêts, dirigéec/Mme Y
61372349cd58014677407cd4
1 juin 1999
1 juin 1999
Joseph Y..., père de Mme Y..., et constaté l'inutilité de l'élargissement du chemin, dont l'expert avait vérifié l'accessibilité, la voie communale dans laquelle il débouche n'ayant que deux mètres trente
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b4a
24 septembre 2003
24 septembre 2003
leur salaire de base, le conseil de prud'hommes énonce que, sur la demande de rappel de salaire de base dont l'évolution devait suivre l'indice INSEE, le procès-verbal indique "qu'un accord devra déboucher
Source officiellecomm
61372422cd58014677412b35
25 février 2004
25 février 2004
fondée sur l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 qui permet, en cas de fraude du débiteur, la reprise des poursuites individuelles après la clôture de la liquidation judiciaire, est susceptible de déboucher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819
4 novembre 2015
4 novembre 2015
des faits imprécis ne mettant clairement en évidence aucun abus, rapportés par la seule représentante de l'employeur, portant au surplus sur des propos tenus lors d'un entretien préalable qui n'a débouché
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b577
1 juin 1981
1 juin 1981
AVAIT INTERET POUR MAINTENIR SES DEBOUCHES EN ITALIE A TRANSFORMER LE SUCRE FRANCAIS EN SUCRE DE PAYS TIERS DANS LA MESURE OU LES IMPORTATEURS ITALIENS ETAIENT DES FABRICANTS D'APERITIFS OU DE SPIRITUEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300528
31 mai 2018
31 mai 2018
«[...] » a disposé à une date non précisée d'une ouverture en forme de double porte de garage, aux côtés d'un autre portail ouvrant directement sur le fonds[...], cette parcelle utilisée en chemin débouche
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300461
7 avril 2010
7 avril 2010
titres de propriété, dont les termes clairs et précis conduisent à dire que chaque partie bénéficie de droits identiques sur le passage cadastré AC n° 219, et en conséquence des mêmes conditions de débouché
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
spécialité alcaline ne doit pas être utilisée manuellement mais par aspersion ; ""qu'il s'agit d'un produit destiné au détartrage des cuves à vins ; ""qu'en prescrivant l'emploi de baso-cuve" pour déboucher
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