, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saveteux participations, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ le groupement forestier

Marie-Françoise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant au groupement forestier

X..., exploitant forestier, a souscrit auprès de la société Groupama (l'assureur) une police d'assurances incendie, à effet du 1er janvier 1998, garantissant deux bâtiments ; que les bâtiments ayant été

C..., de la société à responsabilité limitée Société d'Exploitation Forestière (SEF) et de la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forestière du Maine (SFM), société anonyme

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2000), que par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, les époux Y... ont vendu à la société civile forestière de

et Compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Forestière

X..., technicien forestier salarié de la commune de Strasbourg et trente-cinq autres demandeurs ont formé un recours tendant à leur inscription sur la liste électorale établie en vue des élections prud'homales

, il appartenait à Lucienne Y..., qui était propriétaire, dans un périmètre de protection des bois et forêts soumis au régime forestier et dans une zone particulièrement exposée aux incendies de forêts

X... est devenu propriétaire indivis d'un massif forestier sur lequel a été pris un engagement de gestion durable pour 30 ans, en application de l'article L. 8 du code forestier ; que M.

QU'AUX TERMES DU TEXTE SUSVISE LE CUMUL DES PEINES EST IMPOSSIBLE ET QUE, SEULE, LA PEINE PORTEE PAR LE TEXTE LE PLUS SEVERE DEVAIT ETRE PRONONCEE ; ALORS QUE SI, DANS LES BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

1 prononcé le 26 février précédent ; que, le 3 septembre 1992, l'administrateur de la procédure collective commune des sociétés Forest 1 et Leading a notifié à la société Fil à Fil International son

récolte n'a pas donné lieu à modification de la convention collective du gemmage du 12 mai 1969 à laquelle se féréraient les contrats de travail, la commission mixte des exploitations de gemmage de la forêt

par la Cour dans son arrêt du 21 décembre 1990, et cela bien que les intéressés aient eu la seule qualité de locataire et n'ont donc pas souffert de préjudice concernant l'incendie de bois, landes et forêts

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 1995), que Mlle X..., employée de l'EDF-GDF, qui circulait à bicyclette en forêt

engagement dans l'association Marie-Ange Mottier le 6 janvier 1988, pour en déduire un coefficient de 762, cependant que la salariée, par l'effet de la cession de la maison d'accueil spécialisée "La Forêt

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-24.996 Demandeur : la société La Forestière de Provence Défendeur : M.

privé de l'Etat et placée sous la gestion de l'Office national des forêts (l'ONF), la cour d'appel, qui en a déduit à bon droit que l'occupation sans droit ni titre par M.