enfin, qu'à supposer que l'acte précité du 19 octobre 1988 ne constituât pas une transaction au sens de l'article 2044 du Code civil, la société TS Batteries soutenait qu'il constituait un accord sui generis

Michel X..., demeurant ... à Saint-Genest, Lassigny (Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

René X..., demeurant à Bel Air, Jonzieux, Saint-Genest-Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la SNC Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z... née X..., demeurant ..., Saint-Genest Malifaux, en cassation d'un

sécurité sociale de Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Genedis

L'expertise génétique a révélé au niveau de la boutonnière du pantalon de la plaignante la présence de l'ADN de M. [Z], connu sous d'autres identités proches. 5.

bénéficié ni de crédit de réduction de peine ni de réduction de peine supplémentaire en raison de son refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

La Fondation [4], qui agit au profit des personnes atteintes de maladies génétiques, a également repris des éléments de cette campagne nationale sur son site internet, pour dénoncer l'avortement « tardif

[L] [Y] et [S] [U], dont l'empreinte génétique a été identifiée sur le véhicule volé retrouvé abandonné, ont été poursuivis du chef de recel de celui-ci. 4.

avoir discrimination si la mesure reprochée à l'employeur est fondée sur l'origine du salarié, son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille, ses caractéristiques génétiques

C...) est devenue sans objet, ces derniers ayant pu être régulièrement entendus au cours des débats ; qu'il renonce, par ailleurs, à sa demande d'expertises génétiques complémentaires au vu de l'instruction

avec la crosse de son arme et ce, de manière violente puisque le sang des victimes a été retrouvé sur ledit pistolet Beretta ; "alors que, d'une part, en se limitant à énoncer qu'une expertise génétique

d'agression sexuelle ; que les expertises psychiatriques et psychologiques, parfois en contradiction, n'apportent aucune précision sur l'origine des perturbations que l'enfant a présentées ni sur la genèse

X..., les restes embryonnaires étaient incinérés et aucune expertise génétique ne pouvait dès lors être réalisée ; - que devant le juge d'instruction, avec ses propres mots et sans réelle cohérence,

photographies tirées de certaines bandes de vidéo surveillance et les expertises de comparaisons photographiques, leur reconnaissance formelle par de nombreuses victimes, ainsi que les empreintes génétiques

avec le travail, en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

bande organisée d'un bien provenant d'un délit ; que, détenu depuis le 18 mai 2024, il n'a jamais été entendu au fond par le juge d'instruction ; que les investigations menées, à savoir des analyses génétiques

[U] [B], domicilié [Adresse 13], pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation de la société Genevois Bati rénovation, 9°/ à la société Genevois, Bati rénovation, société

de lampes frontales, d'outils adaptés, de deux bidons d'hydrocarbure et d'un pied de biche), ce qui, d'emblée rendait impossible la découverte sur la scène de l'incendie, de traces papillaires ou génétiques

Ocharra à Saint-Chamond (Loire), 149°/ Madame Odette AY..., demeurant ..., 150°/ Madame Germaine ZH..., demeurant ..., 151°/ Madame Thérèse YT..., demeurant HLM Le Minois, allée L à Saint-Genest