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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90005
février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300747
12 juillet 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01070
13 février 2007
29, qui fixent les modalités du contrat et du délai de réflexion en faveur du consommateur ainsi que la répression en cas d'infraction, ne s'appliquent pas aux activités pour lesquelles le démarchage fait
soc
613720eecd580146773ef967
14 février 1989
(Lot-et-Garonne), 3°/ La société AGEN VIANDES "AGEVI", dont le siège est zone industrielle Jean Malèze à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 4°/ La société AGROGEL, dont le siège est zone industrielle
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00104
3 février 2015
l'administration des douanes des renseignements tarifaires contraignants (RTC) portant notamment sur des flexibles de douche, des abattants de toilette, ainsi que sur un bouton poussoir et deux types de manettes
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90578
2 juin 2022
Si Mme [L] épouse [T] fait état, pour s'opposer à la demande, d'une insuffisance de ressources, force est de constater qu'elle dispose d'un patrimoine immobilier important et qu'elle ne justifie d'aucun
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90074
Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, qui fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte 1er mars 2016 et qui bénéficie depuis le 22 décembre 2016 d'un plan de
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90075
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100566
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C310422
arriver dans ces canalisations l'eau du puits Ainsi, comme le déclare Monsieur X..., par le système de manette Monsieur Y... peut couper l'eau courante alimentant la maison louée et faire arriver l'eau
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90464
2 mai 2024
comparu, ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90924
14 septembre 2023
comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02010
13 novembre 2014
juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles ; que par jugement du 18 décembre 2008, le conseil de prud'hommes a fait
613722f3cd58014677403a49
16 décembre 1997
société anonyme, dont le siège est ..., 33270 Floirac, 2°/ de la société Marie X... et Roger international (MBRI), société anonyme dont le sège est ..., 3°/ de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet
ECLI:FR:CCASS:2019:C100608
19 juin 2019
À bon droit en effet, la Sarl Les Champs Maillet fait valoir que, abandonnant devant la cour le moyen tiré d'un défaut d'information ou d'un dol résultant du cadre juridique de la vente, les époux B...
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90573
d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-18.115 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88194
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88192
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90585
observations développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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