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1 196 résultats pour « Mallet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300747

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01070

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

29, qui fixent les modalités du contrat et du délai de réflexion en faveur du consommateur ainsi que la répression en cas d'infraction, ne s'appliquent pas aux activités pour lesquelles le démarchage fait

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef967

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

(Lot-et-Garonne), 3°/ La société AGEN VIANDES "AGEVI", dont le siège est zone industrielle Jean Malèze à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 4°/ La société AGROGEL, dont le siège est zone industrielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00104

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

l'administration des douanes des renseignements tarifaires contraignants (RTC) portant notamment sur des flexibles de douche, des abattants de toilette, ainsi que sur un bouton poussoir et deux types de manettes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90578

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Si Mme [L] épouse [T] fait état, pour s'opposer à la demande, d'une insuffisance de ressources, force est de constater qu'elle dispose d'un patrimoine immobilier important et qu'elle ne justifie d'aucun

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90074

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, qui fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte 1er mars 2016 et qui bénéficie depuis le 22 décembre 2016 d'un plan de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90075

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, qui fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte 1er mars 2016 et qui bénéficie depuis le 22 décembre 2016 d'un plan de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100566

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310422

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

arriver dans ces canalisations l'eau du puits Ainsi, comme le déclare Monsieur X..., par le système de manette Monsieur Y... peut couper l'eau courante alimentant la maison louée et faire arriver l'eau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90464

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

comparu, ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90924

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02010

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles ; que par jugement du 18 décembre 2008, le conseil de prud'hommes a fait

Source officielle
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comm

613722f3cd58014677403a49

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

société anonyme, dont le siège est ..., 33270 Floirac, 2°/ de la société Marie X... et Roger international (MBRI), société anonyme dont le sège est ..., 3°/ de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100608

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

À bon droit en effet, la Sarl Les Champs Maillet fait valoir que, abandonnant devant la cour le moyen tiré d'un défaut d'information ou d'un dol résultant du cadre juridique de la vente, les époux B...

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90573

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-18.115 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88194

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88192

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90585

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

observations développées au soutien de la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu les observations orales en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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