Z... au processus judiciaire, tout comme d'examiner la question du risque de réitération ; que par rapport au précédent arrêt de la cour, en date du 5 avril 2018, M. F...

l'accusé devant la cour d'assises, alors qu'il ressort des avis du psychologue et du psychiatre que l'accusé présente une personnalité immature et instable, ce qui n'exclut pas la possibilité de réitération

décisions et les peines alternatives à l'incarcération ayant fait l'objet de révocations à quatre reprises, de sorte que la non comparution de l'intéressé devant la cour d'assises d'appel et une réitération

son préjudice ou au préjudice d'autrui, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un rôle (sic) opérant obligation ou décharge" ; qu'il résulte des pièces

Grégory Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS en date du 8 mars 2018 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande

professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

B... et C..., médecins, selon laquelle il n'existait pas de risque de réitération des faits en détention à savoir de risque d'agressions sur les co-détenues et le personnel pénitentiaire, sans rechercher

Y..., de la marque française " buckfast " déposée le 8 avril 1981, régulièrement renouvelée depuis et enregistrée pour désigner notamment des élevages de reines et d'abeilles ainsi que des reines, abeilles

DONT ELLE A EU DEUX ENFANTS, PIERRE ET FERNANDE, ET QUI A DISPARU DEFINITIVEMENT EN 1896 ; QUE CLOTILDE Y...

21-22.874, A 21-22.877, B 21-22.878, F 21-22.882, H 21-22.883, M 21-22.887, Q 21-22.890, D 21-22.903, K 21-22.909 et M 21-22.910 contre quinze arrêts rendus le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims

de faute de la salariée et d'autre part, un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté ; qu'en se déterminant ainsi, par le seul visa des documents de la cause sans préciser la nature des pièces

européenne ; que par cette décision, la Cour a fait interdiction à la société Labinal, sous astreinte de 100 000 francs par infraction constatée : de proposer à ses clients, pour des équipements, pièces

Médéric de T... de Règne, demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle de T... de Règne épouse Laroche Joubert, demeurant ..., 7 / de M. Artus de T... de Règne, demeurant ..., 8 / de M.

2020 des conclusions en réplique dont le dispositif était formulé différemment, qui répondaient aux conclusions adverses tendant à voir déclarer son appel irrecevable et étaient assorties de nouvelles pièces

X... de son pouvoir hiérarchique ; "3°) alors qu'en se bornant à relever, sans plus de précision, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que M.

Jean-Pierre X... agissant en qualité de président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre des expropriations), au profit de la

; que les sociétés Ténédor Reims et Etoile 51 ont fait assigner les sociétés Covema Reims et Covema Troyes aux fins de les voir condamnées sur le fondement de la concurrence déloyale ; Sur le premier

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

; que le placement sous contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités de l'information, notamment pour assurer la présence de Frédéric X..., qui se déplace énormément, ainsi que cela résulte des pièces