l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 216 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt n'a pas été signé

alors, d'autre part, que la société n'apporte aucunement la preuve qu'un accord soit intervenu entre les parties en ce qui concerne la rémunération de ces heures supplémentaires puisque le calendrier signé

X... a été engagé par la société Corse air international, en qualité d'agent technique, par contrat à durée indéterminée signé le 19 mars 1984 ; qu'il a été affecté à Nouméa en qualité d'officier mécanicien

X..., employé par la société PFA, qui, après avoir exercé des fonctions d'inspecteur général, puis des fonctions essentiellement administratives et comptables, a signé, le 16 novembre 1989, un avenant

Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce jugement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 456 du nouveau Code de procédure civile précise que c'est la minute du jugement qui est signée

société Les Artisans des énergies renouvelables qu'avec la société Domofinance et de dire que les contrats de vente et de crédit continueront à produire leurs effets, alors « que le bon de commande signé

H... lui-même que l'avocat des premiers avait adressé au notaire chargé de faire signer l'acte authentique de vente, le 14 juin 2013, un courrier indiquant expressément que ses clients considéraient la

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'avait pas signé ces mises en demeure, qui étaient d'ailleurs revêtues de deux signatures différentes, la cour d'appel a modifié les termes du litige

Y... avait signé des contrats indiquant le montant des loyers et que les agissements de M.

, ne suffit pas, faute d'acceptation expresse, tant du contrat définitif, que de la clause elle-même, à l'opposer valablement à la partie qui a refusé de signer le contrat définitif et d'en accepter les

, seul ce greffier ayant qualité pour signer et ainsi authentifier le jugement ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé à l'audience solennelle et publique du lundi 22 avril 2002 par M.

société Sealease et la société Holiday Inv les 10, 13 et 16 avril 2012, à effet de mai 2012, par lequel le preneur a été subrogé dans les droits du bailleur, et du contrat de gestion aux frais réels signé

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 23 février 2006, qui, pour blessures involontaires et inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à deux amendes

[Z] avait fait l'objet de nombreux signalements au fichier automatisé des empreintes digitales entre 2014 et 2023 et, le 1er septembre 2023, d'une condamnation en récidive pour des faits d'infraction à

par des panneaux apposés sur les vitrines de ses points de vente, mentionnant "- 20% - 40 %" et "- 30 % - 50 %", ainsi que l'indication manuscrite "prix net, du 2 au 16 janvier 1999, sur produits signalés

ne pouvaient être contestées, il n'en demeurait pas moins que, signalée ou non, la présence de gravillons ne pouvait constituer un cas de force majeure exonératoire ; qu'aux termes de l'article R. 11-

père, un médecin a précisé qu'il n'était pas exclu que les sévices aient été récents ; qu'alors que, selon la lettre de la prévenue du 12 septembre 2001, sa fille ne présentait en janvier 1997 aucun signe

la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué course et prescrit également l'utilisation d'une signalisation et de barrages adaptés sur

sur une parcelle appartenant à la même société SATI sise (dans) la zone interdite par arrêté préfectoral du 20 octobre 1990; "que cet arrêté avait bien fait l'objet d'une publication et d'une signalisation

chemin non carrossable, empierré, piétonnier qui se rétrécit d'un mètre cinquante à trente centimètres de large, accédant dans la lande au point culminant du site, même dépourvu d'une quelconque signalisation