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387 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

le cadre exclusivement des médications antiépileptiques » ne constitue pas la révélation des liens qu'entretenait cet expert avec la SAS Glaxosmithkline, mais établit un élément de preuve nouveau qui vient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Madame N... et à ses proches, mais ceux-ci étant anonymes rien ne permet de retenir avec certitude que celui-là en était l'auteur ; Attendu que ne restent que les échanges de messages pour partie sur la boîte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02005

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

]                        ; que la perquisition effectuée dans la bijouterie a permis la découverte d'une somme de 25 850 euros en argent liquide placée dans deux boîtes à chaussures ; que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

d'autres événements comporte un faisceau d'inexactitudes qui contribuent à détruire la crédibilité de ses accusations ; qu'il fait valoir, entre autres, ce qui suit : - Louisette X... affirme qu'au bout

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cr

6137256bcd5801467741d93e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

administrative de retrait des points affectant le permis de conduire, ledit retrait ne présentant pas le caractère d'une sanction pénale accessoire à une condamnation ; "alors que, dès lors qu'elle vient

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

J'ai pris un cutter qui était dans la boîte à gants. J'ai coupé la cordelette.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00915

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

THINKOVERY conteste avoir privé de travail le salarié et fait principalement observer que celui-ci a refusé le tournage de nouvelles vidéos à [Localité 1] en 2014, qu'il a conservé l'accès à sa boîte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain A... né le [...] qu'il vient de se faire agresser par un automobiliste.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

notamment à une peine d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté leur inscription de plein droit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Ainsi, il résulte de ce qui vient d'être exposé que Mme [Q] ne justifie pas de candidatures effectives rejetées et que seule une très faible proportion de salariés ont été promus, de sorte qu&apos

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R... et son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur), en responsabilité et indemnisation ; qu'ont été appelés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Q..., engagé par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés ERDF et Enedis, en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, au cours de l'année 1979, a été mis à la retraite d'office

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

K..., engagé, en qualité d'agent de propreté, le 24 juin 1996, par la société Artenis Varisellaz et Cie, aux droits de laquelle vient la société Samsic II, a été licencié pour faute grave par lettre du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

inattention envers les enfants en leur donnant à manger (pas de vérification de déglutition), enfants assis violemment sur une chaise dont ils n'ont pas le droit de bouger, enfants réinstallés dans leur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 15], 4°/ à Mme [XE] [R], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à [D] [LL], épouse [V], ayant été domiciliée [Adresse 20], décédée le 27 juin 2021, aux droits de laquelle viennent

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CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

annexées, par des spécialistes italiens, en présence du docteur Y..., médecin légiste à Toulouse, ont confirmé, avec une précision et une concordance probantes, l'existence de deux perforations de la boîte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

auprès des pompiers; - qu'après vérification, aucun incident récent et marquant n'avait été constaté au niveau de l'ensemble des occupants de l'immeuble, si ce n'est des relations tumultueuses et violentes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le médecin légiste vient à midi pour m'examiner. ( ).

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le médecin légiste vient à midi pour m'examiner. ( ).

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