AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine Silvestre de C... veuve Moineau, demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que X..., veuve Y..., est décédée

du montant des allocations de logement. 10.

prononcé par le tribunal correctionnel de Coutances le 23 février 1999, d'une durée de quatorze mois d'emprisonnement, pour des faits identiques et en ce qu'il l'a condamné à payer à Maryvonne Y..., veuve

Philippe X... et Mme Claire Y..., veuve X..., font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que les consorts X... faisaient valoir que, du fait de la combinaison de plusieurs mécanismes contractuels

" ; " alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune autre accusation que celle qui est soutenue dans le dispositif de l'arrêt de renvoi ; que la Cour et le jury ne peuvent, sans excès de pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., veuve Y..., demeurant Les Plagnes du Bacon,

septembre 1999) d'avoir décidé qu'il était occupant sans droit ni titre, d'avoir ordonné son départ sous astreinte et au besoin son expulsion ainsi que sa condamnation à une indemnité d'occupation, alors

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que la cour d'appel, statuant sur le préjudice économique subi par la veuve

l'ascenseur de l'immeuble assurant la desserte de l'appartement et de la condamner à remettre un double de la clef de la porte coupe-feu permettant, depuis l'ascenseur, d'accéder à cet appartement, alors

dans la limite de la quotité disponible ordinaire du quart en toute propriété et ordonné à cet effet la conversion de l'usufruit en capital ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme Y..., veuve

591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a rejeté la demande d'audition de Jocelyne Y..., veuve

..., épouse Y..., demeurant au lieudit "Maison Rouge", Saint-Sulpice de Cognac à Cherves Richemont (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Anne-Marie X..., veuve

du décret du 6 janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie prévoyance mutuelle MACL à payer à Mme veuve

de cotisations vieillesse, invalidité, décès pour les années 1986 à 1988, est décédé le 20 juin 1992, sans avoir apuré cet arriéré; que la cour d'appel (Paris, 3 mai 1995) a rejeté le recours de Mme veuve

le commerce et l'industrie du Cameroun "BICIC", ayant son siège avenue du Président El Hakj Ahmajou Ayido (Yaounde) Cameroun, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Alarmany A... veuve

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la responsable de l'accident mortel dont a été victime un exploitant agricole, à payer à la veuve

F..., veuve X..., demeurant Maison de retraite de Carisey, Le Clos de Chevannais, 89360 Carisey, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 Mme [U] [L], veuve