Z... et Edouard X... ; "aux motifs que l'article 80-1 du Code de procédure pénale énonce à peine de nullité que le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles

102, 344, 407 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que X...

107, 591 et 593 du Code de d procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Ces moyens étant réunis ; Attendu

3 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5, 225-13, 225-14 du code pénal, 591 et 593, 717-3, D.103, D.104 et D.106 du code de procédure pénale, ensemble le principe général du droit

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 106, 107 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

99 et 174, alinéa 3, du code de procédure pénale.

706-102-1 du code de procédure pénale.

56-2 du code de procédure pénale.

En premier lieu, si le législateur n'a pas modifié le début de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale qui permet de demander l'annulation de la mise en examen conformément, notamment, à l'article

102, 344, 407 du Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la personne

-1 du code de procédure pénale. 5.

, tant en application de l'article 100-1 du Code de procédure pénale qu'en application des principes déduits de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

nouveau Code pénal, des articles 430, 431, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Benoît X... coupable du délit

18, 57-1, 100 à 100-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

132-29 à 132-39, 221-6 et suivants du Code pénal, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 476, 485, 509, 512, 513, 514, 515, 749 et 750 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

Le moyen, en sa première branche, est pris de la violation des articles 101 du code de procédure civile, préliminaire, 4, 5 du code pénal, 426, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1, de la Convention

en cours ou de la condamnation ne constitue pas une garantie permettant d'échapper aux dispositions impératives de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale qui a ainsi été violé" ; Vu l' article

[S] sur le fondement de l'article 802-2 du code de procédure pénale, a annulé ces mêmes actes. 10. Par mémoire du 28 mars 2023, M.

102 du Code de procédure pénale relatives au concours d'un interprète devant le juge d'instruction et la chambre d'accusation, n'étant pas incompatibles avec celles de la loi du 10 mars 1927, sont applicables

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 238-5, L. 238-8, R. 236-106, R. 236-107, R. 236-108, R. 236-109, R. 236-110, R. 236-112, R. 236-117 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure