de pièces par la partie civile, la parole a été donnée en dernier au ministère public ; "alors, d'une part, que, au cours d'incidents contentieux comme à la fin de l'instruction à l'audience, l'accusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de son opposition à injonction de payer, alors selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le divorce des époux X...

Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué ( Paris, 17 décembre 2004), que la société

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac équipement, les conclusions de M.

, les conclusions de M.

X..., de Me Roger, avocat de la société Bourgeois Frères, les conclusions de M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

valoir, au contraire, qu'elle constituait le rappel de la règle jurisprudentielle selon laquelle la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon

par la société H&M Hennes et Mauritz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris

de la chose jugée ne s'attache pas aux jugements d'homologation qui ne tranchent aucune contestation entre les parties ; qu'en l'espèce, le jugement du 16 mai 1995 s'est borné à homologuer les conclusions

que la partie civile ne peut interjeter appel d'un jugement correctionnel de relaxe qu'en ce qui concerne les intérêts civils ; que l'autorité de la chose jugée de la décision de relaxe exclut l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 1er avril 1996) d'avoir dit que Mme Y... exercerait seule l'autorité parentale sur les enfants communs, sans rechercher, d'une part, quel était l'intérêt