SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

canadien Chum produit sous le nom de "fashion television" une émission de télévision consacrée à la mode, diffusée dans divers pays, dont la France ; qu'elle a poursuivi M.

Q... faisait valoir, avec offre de preuve, qu'il était impossible de produire un document démontrant le consentement de Mme L... à l'adoption de U... par M.

non conforme à la vérité ; qu'ainsi l'infraction n'existe que si le document exprime un mensonge et non s'il se contente de relater les faits vrais ; que le magistrat instructeur a, en l'espèce, fait

X..., agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille Céline et au nom de son fils Laurent, et M.

produits, M.

des autres documents versés aux débats ; mais considérant que les IM 5 sont incomplets, ne faisant pas référence à aucun document douanier précédent, le régime de la marchandise et ne mentionnent ni le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

A..., apporteur d'affaires, produite aux débats par M. Y..., pour dire que le paiement fait par M. Y... au nom de la société Batalen l'avait été par erreur, tout en relevant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hoyer France, dont le siège est

la convention signée entre le PMU et la Caisse nationale de crédit agricole, seule dans le débat, ne prévoit nullement pareille exigence, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1109, 1134 et 1147 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de travail de Mmes A... et J... aient été violées, la cour d'appel, qui ne se prononce pas sur les pièces produites aux débats démontrant que ces personnes avaient commencé à travailler alors qu'elles

aux débats que certaines sommes, à tort réintégrées dans son chiffre d'affaires, provenaient du produit de vente de deux immeubles appartenant à son épouse ; que la cour d'appel ne pouvait entrer en condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo