AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ET, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE QUE LE PREVENU VENAIT IRREGULIEREMENT A SON DOMICILE ; QU'AU VU DE CES CONSTATATIONS DE FAIT, IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER

SOLLICITANT LA GARDE DE FREDERIC, A, AVANT DIRE DROIT, APRES AVOIR RAPPELE LA SITUATION ALORS EXISTANTE, ORDONNE UNE ENQUETE SOCIALE ; QUE, PAR JUGEMENT DU 1ER JUIN 1972, LE JUGE DES ENFANTS, STATUANT

compter de cette date la contribution mise à la charge de ce dernier, l'arrêt, après avoir recopié, dans l'historique de la procédure, le procès-verbal d'audition des enfants et les conclusions de l'enquêteur

père l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant mineur, l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences du divorce des époux X..., se borne à relever qu'un juge des enfants, après enquête

X... de sa demande nouvelle tendant à voir fixer la résidence de l'enfant chez lui sans répondre à ses conclusions d'appel invoquant les indications du rapport d'enquête sociale ordonnée en première instance

relations conjugales des parents sans rechercher quel était véritablement l'intérêt des enfants, ne donnant pas de base légale à sa décision au regard de l'article 287 du Code civil ; que, d'autre part, l'enquête

pour faute ne peut être prononcé pour des agissements ou des propos tenus par les malis ou les parents d'un conjoint, ou en se fondant sur les éléments d'information recueillis dans le cadre d'une enquête

que le juge des enfants peut, même d'office, ordonner diverses mesures d'information concernant la personnalité ou les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une enquête

d'hébergement du père et sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait valoir que le jugement du 25 septembre 2007, rendu après dépôt du rapport d'enquête

QUI AVAIT PROCEDE A UNE ENQUETE EN EXECUTION D'UNE PRECEDENTE DECISION DU TRIBUNAL DEVAIT ETRE ECARTE PARCE QUE L'ENQUETEUSE AURAIT DEVELOPPE DES CONSIDERATIONS SUR LA FAMILLE Z...

s'est contentée de faire état des conditions de vie meilleures dont aurait bénéficié le jeune [K] chez son père, et des troubles de comportement que rencontrait l'enfant, selon les constatations de l'enquête

de rencontrer leur père, à compter du 12 avril 2014 ; que la cour observe que les deux jeunes filles ont manifesté un rejet de leur père dès 2012, dans le cadre de l'expertise psychologique et de l'enquête

, AVAIT DEBOUTE X..., AUX TORTS DE QUI LE DIVORCE AVAIT ETE PRONONCE PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, DE SA DEMANDE EN DIVORCE ET, LE RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE N'AYANT PAS ETE DEPOSE, SURSIS A STATUER SUR LES

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Vu l'article 2, 5°, du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme K... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DECISION QUE CETTE MESURE A ETE PRISE DANS L'INTERET DE L'ENFANT ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE REJETE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT ENCORE QU'IL NE RESULTERAIT PAS DE L'ENQUETE

LA GARDE DES DEUX ENFANTS COMMUNS, L'ARRET, APRES AVOIR ANALYSE LES RESULTATS DE L'ENQUETE SOCIALE, RELEVE QUE LADITE DAME Z...

l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, par une décision motivée se référant notamment au rapport d'enquête

Y..., dont les qualités éducatives sont confirmées par l'enquête sociale complémentaire, n'a plus d'activité professionnelle que sous la forme d'expertise sur dossiers, assumée à son domicile et est donc