n'a pas motivé sa décision ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation , apr s avoir exposé les faits, a relevé l'existence

regard des textes susvisés" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

en accusation du demandeur au motif qu'il n'aurait "pas valablement rendu compte du déroulement des faits" tels qu'énoncés par la partie civile, et en tenant ainsi pour acquise l'existence d'éléments à

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Patrick X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que l'existence

d'une résistance physique chez la victime ; qu'en conséquence, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, affirmer l'existence d'une contrainte physique exercée par Jean-Jacques X... en maintenant

des charges suffisantes laissant présumer sa participation à la commission des faits reprochés ; que la personnalité de M. Z...             

des frais de campagne électorale ; "que deux requêtes ont été adressées à la chambre criminelle par Monsieur le procureur général les 20 et 21 février 1992 ; "qu'il résulte de ces éléments l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

chambre d'accusation n'a pas consacré le moindre motif à ces demandes ; " et alors que, dans le même mémoire, les époux X... invoquaient l'absence de désignation régulière du juge d'instruction chargé

d'une chambre d'accusation qui est entaché d'un défaut de motifs ; qu'en effet l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que, notamment, si la chambre d'accusation apprécie souverainement l'existence

222-22, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Benoît X... des charges

29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed Y..., en vue d'acquérir de l'héroïne auprès de Frédéric Z..., leur revendeur habituel ; qu'il résulte de l'information charges

des chefs de viol aggravé et délit connexe d'agression sexuelle aggravée, tout en relevant qu'il ne lui appartient pas de statuer sur la réalité ou non de l'infraction mais uniquement d'apprécier l'existence

RENTE A LEUR PLACE ; QUE, RESERVE FAITE DU MONTANT DES ARRERAGES PAYES PERSONNELLEMENT PAR EUX ANTERIEUREMENT A LA CESSION, C'EST AU MONTANT DU PRIX DE LADITE CESSION, DONC DEJA REDUIT EN FONCTION DE L'EXISTENCE

QUI SE TROUVAIT DANS LA VOITURE A COTE DE LA VICTIME COMME ETANT L'AUTEUR DU COUP DE FEU QUI AVAIT TUE LE SOUS-BRIGADIER Z..., CONSTITUAIT UNE CHARGE DE CULPABILITE SUFFISAMMENT GRAVE POUR INTERDIRE A

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a, sans insuffisance ni contradiction, relevé l'existence

A... contre les époux Y..., alors, selon le pourvoi, que le vendeur doit renseigner l'acheteur sur l'existence de charges occultes et doit le garantir des charges non déclarées lors de la vente et non

TROUVAIT LA MORT QUELQUES MINUTES PLUS TARD AINSI QUE DEUX DE SES RAVISSEURS DONT LE CONDUCTEUR DU VEHICULE QUI S'ETAIT JETE CONTRE UN MUR ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER L'EXISTENCE DE CHARGES SUFFISANTES